Accord cadre national sans engagement de montant pour des prestations topographiques

SNCF Réseau

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations topographiques suivantes:
— Etablissement du canevas principal et secondaire,
— Levé topographique par méthode tachéométrique,
— Reports AutoCAD conformes à la norme EPURE,
— Levé topographique et report AutoCAD type REGEVOIE,
— Levé topographique par scanner statique,
— Implantations diverses,
— Réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires,
— Géoréférencement latéral des voies des LGV,
— Travaux fonciers,
— Relevés et reports des réseaux,
— Des divers livrables spécifiques à l’opération. (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-19 Avis de marché
2021-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations topographiques suivantes: — Etablissement du canevas principal et secondaire, — Levé topographique par méthode tachéométrique, — Reports AutoCAD conformes à la norme EPURE, — Levé topographique et report AutoCAD type REGEVOIE, — Levé topographique par scanner statique, — Implantations diverses, — Réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires, — Géoréférencement latéral des voies des LGV, — Travaux fonciers, — Relevés et reports des réseaux, — Des divers livrables spécifiques à l’opération. (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc...)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Nord 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Gironde 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Rhône 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Savoie 🏙️
Hérault 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 15-17, rue Jean-Philippe RAMEAU
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: caroline.passant@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579561 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-293278
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis via la messagerie de la plateforme. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations topographiques suivantes:
— Etablissement du canevas principal et secondaire,
— Levé topographique par méthode tachéométrique,
— Reports AutoCAD conformes à la norme EPURE,
— Levé topographique et report AutoCAD type REGEVOIE,
— Levé topographique par scanner statique,
— Implantations diverses,
— Réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires,
— Géoréférencement latéral des voies des LGV,
— Travaux fonciers,
— Relevés et reports des réseaux,
— Des divers livrables spécifiques à l’opération. (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc...)
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
A l'issue de la phase candidature, le candidat ne pourra soumettre une offre que sur les 5 lots (nombre maximum) sur lesquels il est retenu à l'issue des notations. Pour ce faire, le candidat remettra une liste des lots souhaités par ordre de préférence.
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Intitulé du lot: Ile de France
Numéro du lot: 1
Brève description: L'ensemble des levées topographiques en région Ile de France
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Il est prévu 3 options de reconduction, d'un an chacune
Intitulé du lot: PRI Reims
Numéro du lot: 2
Brève description: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Reims
Intitulé du lot: PRI Metz -Nancy
Numéro du lot: 3
Brève description: L'ensemble des levées topographiques en région de Metz-Nancy
Intitulé du lot: PRI Strasbourg
Numéro du lot: 4
Brève description: L'ensemble des levées topographiques en région de Strasbourg
Intitulé du lot: PRI Lille Amiens
Numéro du lot: 5
Brève description: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Lille
Intitulé du lot: PRI Rouen
Numéro du lot: 6
Brève description: L'ensemble des levées topographiques en région de Rouen
Intitulé du lot: PRI Rennes-Nantes
Numéro du lot: 7
Brève description: L'ensemble des levées topographiques en région de Rennes-Nantes
Intitulé du lot: PRI Limoges
Numéro du lot: 8
Brève description: L'ensemble des levées topographiques en région de Limoges
Intitulé du lot: PRI Tours
Numéro du lot: 9
Brève description: L'ensemble des levées topographiques en région de Tours
Intitulé du lot: PRI Bordeaux
Numéro du lot: 10
Brève description: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Bordeaux
Intitulé du lot: PRI Toulouse
Numéro du lot: 11
Brève description: L'ensemble des levées topographiques en région de Toulouse
Intitulé du lot: PRI Dijon
Numéro du lot: 12
Brève description: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Dijon
Intitulé du lot: PRI Lyon
Numéro du lot: 13
Brève description: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Lyon
Intitulé du lot: PRI Clermont Ferrand
Numéro du lot: 14
Brève description: L'ensemble des levées topographiques en région de Clermont Ferrand
Intitulé du lot: PRI Chambéry
Numéro du lot: 15
Brève description: L'ensemble des levées topographiques en région de Chambéry
Intitulé du lot: PRI Montpellier
Numéro du lot: 16
Brève description: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Montpellier
Intitulé du lot: PRI Marseille
Numéro du lot: 17
Brève description: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Marseille
Intitulé du lot: National, grand projet.
Numéro du lot: 18
Brève description: L'ensemble des levées topographiques relative aux grands projets au national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Un chiffre d'affaire minimum est requis.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1, un Chiffre d'affaire annuel minimum de 800 000 € est exigé.
Pour les lot 2 à 18, un Chiffre d'affaire annuel minimum de 300 000 € est exigé.
Pour le lot 18, un Chiffre d'affaire annuel minimum de 1 000 000 € est exigé
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront notées au regard des éléments indiqués ci-dessous:
• Références pour des prestations similaires, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire. Si le candidat n’a pas d’expérience dans le domaine ferroviaire, il détaillera son plan d’action pour appréhender le milieu ferroviaire: pour 40 % de la note.
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• Moyens humains (expérience des responsables pour des prestations de même nature que celle du présent marché appréciée au travers des titres d'études et professionnels, nombre suffisant de personnel qualifié): pour 30 % de la note.
• Moyens matériels: pour 30 % de la note
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le titulaire sera nécessairement un professionnel qualifié ou un groupement de professionnels qualifiés, avec l’agrément de Géomètre-Expert inscrit à l’Ordre en application de la Loi n
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Il ne sera autorisé qu’un SIREN par lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Un chiffre d'affaire annuel minimum de 800 000 € est exigé.
Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
• Références pour des prestations similaires, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire. Si le candidat n’a pas d’expérience dans le domaine ferroviaire, il détaillera son plan d’action pour appréhender le milieu ferroviaire: 40 %
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• Moyens humains (expérience des responsables pour des prestations de même nature que celle du présent marché appréciée au travers des titres d'études et professionnels, nombre suffisant de personnel qualifié): 30 %
• Moyens matériels: 30 %
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Un chiffre d'affaire annuel minimum de 300 000 € est exigé.
Un chiffre d'affaire annuel minimum de 1 000 000 € est exigé.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-08-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CPS PIPS — Caroline Passant
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité).
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis via la messagerie de la plateforme.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: PARIS cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 120-293278 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 107332
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations topographiques suivantes: — établissement du canevas principal et secondaire; — levé topographique par méthode tachéométrique; — reports Autocad conformes à la norme Epure; — levé topographique et report Autocad type Regevoie; — levé topographique par scanner statique; — implantations diverses; — réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires; — géoréférencement latéral des voies des LGV; — travaux fonciers; — relevés et reports des réseaux; — des divers livrables spécifiques à l’opération. (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc.).
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Valeur totale du marché: 28 330 046 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Alsace 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-316426
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-293278
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Lot 2 déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations topographiques suivantes:
— établissement du canevas principal et secondaire;
— levé topographique par méthode tachéométrique;
— reports Autocad conformes à la norme Epure;
— levé topographique et report Autocad type Regevoie;
— levé topographique par scanner statique;
— implantations diverses;
— réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires;
— géoréférencement latéral des voies des LGV;
— travaux fonciers;
— relevés et reports des réseaux;
— des divers livrables spécifiques à l’opération. (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc.).
Intitulé du lot: Île-de-France
Brève description:
L'ensemble des levées topographiques en région Île-de-France.
L'ensemble des levées topographiques en région de Reims.
Informations complémentaires: Lot 2 déclaré sans suite.
Intitulé du lot: PRI Metz — Nancy
Brève description:
L'ensemble des levées topographiques en région de…
… Metz — Nancy.
… Strasbourg.
L'ensemble des levées topographiques dans la région de Lille.
L'ensemble des levées topographiques en région de Rouen.
Intitulé du lot: PRI Rennes — Nantes
Brève description:
L'ensemble des levées topographiques en région de…
… Rennes — Nantes.
… Limoges.
… Tours.
L'ensemble des levées topographiques dans la région de Bordeaux.
L'ensemble des levées topographiques en région de Toulouse.
L'ensemble des levées topographiques dans la région de…
… Dijon.
… Lyon.
Intitulé du lot: PRI Clermont-Ferrand
Brève description:
L'ensemble des levées topographiques en région de…
… Clermont-Ferrand.
… Chambéry.
L'ensemble des levées topographiques dans la région de…
… Montpellier.
… Marseille.
L'ensemble des levées topographiques relatives aux grands projets au national.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71351810

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Quarta
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Société Rhodanienne de Topographie — SRT
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Pays: Isère 🏙️
Nom: ATGT Géomètre-Expert
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Geofit Expert
Commune postale: Gennevilliers
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Geosat
Commune postale: Canéjan
Pays: Gironde 🏙️
Nom: SARL Cabinet Kerguen-Mandroit
Commune postale: Torcy
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 275 859 EUR 💰
Nom: STE Topographie Informatique
Commune postale: Évry
Nom: Jean-Christophe Clerget
Commune postale: Belfort
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 1837728.08 EUR 💰
Nom: Cabinet Géomètre Roth Schaller Simler
Commune postale: Sélestat
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1684961.04 EUR 💰
Nom: Mageo Morel Associés
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 987943.51 EUR 💰
1164863.55 EUR 💰
1092407.72 EUR 💰
Nom: Gexia Rail
Commune postale: Labège
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Parallele 45 — Géometres-Experts Associé
Commune postale: Lacanau
Valeur totale du marché: 2040107.33 EUR 💰
Nom: Societé Rhodanienne de Topographie-SRT
Valeur totale du marché: 1211980.83 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Mageo Morel Associes
Valeur totale du marché: 1 083 134 EUR 💰
Nom: GE Infra
Commune postale: Toulouse
Valeur totale du marché: 1049854.33 EUR 💰
Nom: EURL Setis
Commune postale: Grenoble
Nom: Société Techniques Topo
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1358044.72 EUR 💰
Nom: Cemap
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Nom: Adage
Commune postale: Roanne
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1985849.35 EUR 💰
Nom: Societé Techniques Topo
Sintegra
Commune postale: Meylan
Valeur totale du marché: 1597551.06 EUR 💰
Nom: Dgema Selas de Geomètres Experts
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1041684.97 EUR 💰
Nom: Dgema Selas de Géomètres Experts
Opsia Mediterranee
Commune postale: Toulon
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1365276.18 EUR 💰
Nom: Société Rhodanienne de Topographie-SRT
Valeur totale du marché: 1021324.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2021/S 119-316426 (2021-06-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Normandie
Fournisseurs:
Adage ATGT géomètre-expert Cabinet Géomètre Roth Schaller Simler CEMAP Dgema Selas de géomètres experts Eurl Setis GE INFRA Geofit Expert Geosat Gexia Rail
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques