Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations topographiques suivantes:
— Etablissement du canevas principal et secondaire,
— Levé topographique par méthode tachéométrique,
— Reports AutoCAD conformes à la norme EPURE,
— Levé topographique et report AutoCAD type REGEVOIE,
— Levé topographique par scanner statique,
— Implantations diverses,
— Réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires,
— Géoréférencement latéral des voies des LGV,
— Travaux fonciers,
— Relevés et reports des réseaux,
— Des divers livrables spécifiques à l’opération. (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre national sans engagement de montant pour des prestations topographiques”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations topographiques suivantes:
— Etablissement du canevas principal et secondaire,
— Levé...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations topographiques suivantes:
— Etablissement du canevas principal et secondaire,
— Levé topographique par méthode tachéométrique,
— Reports AutoCAD conformes à la norme EPURE,
— Levé topographique et report AutoCAD type REGEVOIE,
— Levé topographique par scanner statique,
— Implantations diverses,
— Réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires,
— Géoréférencement latéral des voies des LGV,
— Travaux fonciers,
— Relevés et reports des réseaux,
— Des divers livrables spécifiques à l’opération. (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc...)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“A l'issue de la phase candidature, le candidat ne pourra soumettre une offre que sur les 5 lots (nombre maximum) sur lesquels il est retenu à l'issue des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
A l'issue de la phase candidature, le candidat ne pourra soumettre une offre que sur les 5 lots (nombre maximum) sur lesquels il est retenu à l'issue des notations. Pour ce faire, le candidat remettra une liste des lots souhaités par ordre de préférence.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région Ile de France
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est prévu 3 options de reconduction, d'un an chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Un chiffre d'affaire annuel minimum de 800 000 € est exigé.
Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
• Références pour des prestations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Un chiffre d'affaire annuel minimum de 800 000 € est exigé.
Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
• Références pour des prestations similaires, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire. Si le candidat n’a pas d’expérience dans le domaine ferroviaire, il détaillera son plan d’action pour appréhender le milieu ferroviaire: 40 %
• Moyens humains (expérience des responsables pour des prestations de même nature que celle du présent marché appréciée au travers des titres d'études et professionnels, nombre suffisant de personnel qualifié): 30 %
• Moyens matériels: 30 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Reims
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Un chiffre d'affaire annuel minimum de 300 000 € est exigé.
Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
• Références pour des prestations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Un chiffre d'affaire annuel minimum de 300 000 € est exigé.
Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
• Références pour des prestations similaires, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire. Si le candidat n’a pas d’expérience dans le domaine ferroviaire, il détaillera son plan d’action pour appréhender le milieu ferroviaire: 40 %
• Moyens humains (expérience des responsables pour des prestations de même nature que celle du présent marché appréciée au travers des titres d'études et professionnels, nombre suffisant de personnel qualifié): 30 %
• Moyens matériels: 30 %
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Metz -Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Metz-Nancy
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Strasbourg
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Lille Amiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Lille
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Rouen
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Rennes-Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Rennes-Nantes
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Limoges
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Limoges
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Tours
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Bordeaux
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Toulouse
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Dijon
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Lyon
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Clermont Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Clermont Ferrand
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Chambéry
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Montpellier
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PRI Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Marseille
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: National, grand projet.
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques relative aux grands projets au national
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Un chiffre d'affaire annuel minimum de 1 000 000 € est exigé.
Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
• Références pour des prestations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Un chiffre d'affaire annuel minimum de 1 000 000 € est exigé.
Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
• Références pour des prestations similaires, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire. Si le candidat n’a pas d’expérience dans le domaine ferroviaire, il détaillera son plan d’action pour appréhender le milieu ferroviaire: 40 %
• Moyens humains (expérience des responsables pour des prestations de même nature que celle du présent marché appréciée au travers des titres d'études et professionnels, nombre suffisant de personnel qualifié): 30 %
• Moyens matériels: 30 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un chiffre d'affaire minimum est requis.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un chiffre d'affaire minimum est requis.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
“Pour le lot 1, un Chiffre d'affaire annuel minimum de 800 000 € est exigé.
Pour les lot 2 à 18, un Chiffre d'affaire annuel minimum de 300 000 € est...”
Pour le lot 1, un Chiffre d'affaire annuel minimum de 800 000 € est exigé.
Pour les lot 2 à 18, un Chiffre d'affaire annuel minimum de 300 000 € est exigé.
Pour le lot 18, un Chiffre d'affaire annuel minimum de 1 000 000 € est exigé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront notées au regard des éléments indiqués ci-dessous:
• Références pour des prestations similaires, notamment dans le domaine des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront notées au regard des éléments indiqués ci-dessous:
• Références pour des prestations similaires, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire. Si le candidat n’a pas d’expérience dans le domaine ferroviaire, il détaillera son plan d’action pour appréhender le milieu ferroviaire: pour 40 % de la note.
• Moyens humains (expérience des responsables pour des prestations de même nature que celle du présent marché appréciée au travers des titres d'études et professionnels, nombre suffisant de personnel qualifié): pour 30 % de la note.
• Moyens matériels: pour 30 % de la note
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le titulaire sera nécessairement un professionnel qualifié ou un groupement de professionnels qualifiés, avec l’agrément de Géomètre-Expert inscrit à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le titulaire sera nécessairement un professionnel qualifié ou un groupement de professionnels qualifiés, avec l’agrément de Géomètre-Expert inscrit à l’Ordre en application de la Loi n 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des Géomètres-Experts. Dans le cas d’un groupement de professionnels, il n’est demandé qu’à un seul des membres de détenir l’agrément de Géomètre-Expert inscrit à l’Ordre. Le défaut d’agrément est un critère éliminatoire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Il ne sera autorisé qu’un SIREN par lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-08-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par...”
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité).
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis via la messagerie de la plateforme.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: PARIS cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 120-293278 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre national sans engagement de montant pour des prestations topographiques
107332”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations topographiques suivantes:
— établissement du canevas principal et secondaire;
— levé...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations topographiques suivantes:
— établissement du canevas principal et secondaire;
— levé topographique par méthode tachéométrique;
— reports Autocad conformes à la norme Epure;
— levé topographique et report Autocad type Regevoie;
— levé topographique par scanner statique;
— implantations diverses;
— réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires;
— géoréférencement latéral des voies des LGV;
— travaux fonciers;
— relevés et reports des réseaux;
— des divers livrables spécifiques à l’opération. (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 330 046 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France
Description
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Reims.
Informations complémentaires: Lot 2 déclaré sans suite.
Champ d'application du marché
Titre: PRI Metz — Nancy
Description
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Metz — Nancy.
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Strasbourg.
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 71351810
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Lille.
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Rouen.
Champ d'application du marché
Titre: PRI Rennes — Nantes
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Rennes — Nantes.
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Limoges.
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Tours.
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Bordeaux.
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Toulouse.
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Dijon.
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Lyon.
Champ d'application du marché
Titre: PRI Clermont-Ferrand
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Clermont-Ferrand.
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques en région de Chambéry.
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Montpellier.
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques dans la région de Marseille.
Description du marché: L'ensemble des levées topographiques relatives aux grands projets au national.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-293278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: direction générale Île-de-France — Pôle Etude Nord Paris & Pôle Etude Sud Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Quarta
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Société Rhodanienne de Topographie — SRT
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Région: Isère🏙️
Nom: ATGT Géomètre-Expert
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Région: Essonne🏙️
Nom: Geofit Expert
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Geosat
Commune postale: Canéjan
Région: Gironde🏙️
Nom: SARL Cabinet Kerguen-Mandroit
Commune postale: Torcy
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 275 859 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: Zone de Production et d’Ingénierie Nord Est Normandie – PRI Reims
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: Zone de Production et d’Ingénierie Nord Est Normandie – PRI Metz –Nancy” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: STE Topographie Informatique
Commune postale: Évry
Nom: Jean-Christophe Clerget
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1837728.08 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4: Zone de Production et d’Ingénierie Nord Est Normandie – PRI Strasbourg” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Géomètre Roth Schaller Simler
Commune postale: Sélestat
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1684961.04 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot nº 5: Zone de Production et d’Ingénierie Nord Est Normandie – PRI Lille Amiens” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mageo Morel Associés
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 987943.51 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6: Zone de Production et d’Ingénierie Nord Est Normandie – PRI Rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1164863.55 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot nº 7: Zone de Production et d’Ingénierie Atlantique – PRI Rennes Nantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1092407.72 💰
8️⃣
Titre: Lot nº 8: Zone de Production et d’Ingénierie Atlantique – PRI Limoges
Nom et adresse du contractant
Nom: Gexia Rail
Commune postale: Labège
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: Parallele 45 — Géometres-Experts Associé
Commune postale: Lacanau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2040107.33 💰
9️⃣
Titre: Lot nº 9: Zone de Production et d’Ingénierie Atlantique – PRI Tours
Nom et adresse du contractant
Nom: Societé Rhodanienne de Topographie-SRT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1211980.83 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot nº 10: Zone de Production et d’Ingénierie Atlantique – PRI Bordeaux
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mageo Morel Associes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 083 134 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot nº 11 – Zone de Production et d’Ingénierie Atlantique – PRI Toulouse
Nom et adresse du contractant
Nom: GE Infra
Commune postale: Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1049854.33 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot nº 12: Zone de Production et d’Ingénierie Sud Est – PRI Dijon
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Setis
Commune postale: Grenoble
Nom: Société Techniques Topo
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot nº 13: Zone de Production et d’Ingénierie Sud Est – PRI Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1358044.72 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot nº 14: Zone de Production et d’Ingénierie Sud Est – PRI Clermont Ferrand
Nom et adresse du contractant
Nom: Cemap
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Nom: Adage
Commune postale: Roanne
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1985849.35 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lot nº 15: Zone de Production et d’Ingénierie Sud Est – PRI Chambéry
Nom et adresse du contractant
Nom: Societé Techniques Topo
Nom: Sintegra
Commune postale: Meylan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1597551.06 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Lot nº 16: Zone de Production et d’Ingénierie Sud Est – PRI Montpellier
Nom et adresse du contractant
Nom: Dgema Selas de Geomètres Experts
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1041684.97 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Lot nº 17: Zone de Production et d’Ingénierie Sud Est – PRI Marseille
Nom et adresse du contractant
Nom: Dgema Selas de Géomètres Experts
Nom: Opsia Mediterranee
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1365276.18 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Lot nº 18: National Grands Projets
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Rhodanienne de Topographie-SRT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1021324.26 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2021/S 119-316426 (2021-06-17)