Marché public d'assurances

Commune de wambrechies

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Wambrechies.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-17 Avis de marché
2020-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Wambrechies
Adresse postale: hôtel de ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 30024
Commune postale: Wambrechies Cedex
Code postal: 59874
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328388400 📞
Courrier électronique: marches.publics@wambrechies.fr 📧
Fax: +33 320396539 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.wambrechies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances AO19P
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Incendie divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description du marché: Assurance risques statutaires.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance protection juridique générale.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cybercriminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance cybercriminalité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation Orias»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 180-438873 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 30024

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés public d'assurances AO19P
Brève description: Marchés publics d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 573174.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assurances risques statutaires.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438873

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201917-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance incendie dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mutex
Numéro d'enregistrement national: 52921904000035
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92327
Téléphone: +33 146003006 📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283967.50 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 201917-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Fax: +33 153207409 📠
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Fax: +33 140176698 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15283.10 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 201917-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 12 boulevard Roederer, CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Téléphone: +33 326028388 📞
Région: Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38010.60 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 201917-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye SAS
Numéro d'enregistrement national: 31124863700820
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Téléphone: +33 320424201 📞
Fax: +33 320424368 📠
Région: Nord 🏙️
Nom: Generali France
Numéro d'enregistrement national: 602062481
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Téléphone: +33 320663167 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 515 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 201917-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Protexia France
Numéro d'enregistrement national: 38227662400089
Adresse postale: tour Allianz One, 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Téléphone: +33 158859153 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42752.35 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 201917-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance protection juridique pénale des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1764.45 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 201917-7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance dommages aux objets d'art — exposition
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573014300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Fax: +33 387033160 📠
Région: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox
Numéro d'enregistrement national: 83354698900017
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688.05 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 201917-8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance cybercriminalité
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
Nom: Generali Assurances IARD
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Téléphone: +33 158384000 📞
Fax: +33 158384005 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11543.35 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 002-002391 (2020-01-02)