Groupement de commande constitué de la Commune et du CCAS de Baden pour un marché public d'assurances

Commune de Baden

Groupement de commande constitué de la Commune et du CCAS de Baden pour un marché public d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-14 Avis de marché
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Baden
Adresse postale: 3 place Weilheim
Commune postale: Baden
Code postal: 56870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297570095 📞
Courrier électronique: mairie@baden.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.baden.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande constitué de la Commune et du CCAS de Baden pour un marché public d'assurances”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services: SB01 📦
Brève description:
“Groupement de commande constitué de la Commune et du CCAS de Baden pour un marché public d'assurances.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Incendie divers et dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: SB01 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché: Incendie divers et dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Baden — Morbihan.
Description du marché: Responsabilité civile générale.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Flotte automobile.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection juridique générale.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: Navigation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19 17:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 201-488598 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: incendie et dommages aux biens, — lot 2: responsabilité civile générale, — lot 3: flotte automobile, — lot 4: risques statutaires, — lot 5:...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28217.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Incendie et dommages aux biens
Description
Description du marché: Incendie et dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat et des sinistres
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pénale des agents et des élus
Description
Description du marché: Protection juridique pénale des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens d'arts et exposition
Description
Description du marché: Dommages aux biens d'arts et exposition.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488598

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Incendie et dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9262.24 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9522.74 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5359.29 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique pénale des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555.56 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Dommages aux biens d'arts et exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199.68 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Navigation
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Commune postale: Saint-Céré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1518.20 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2020/S 016-034490 (2020-01-21)
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