La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les risques d'assurances de l'acheteur.
Un groupement de commandes a été constitué entre la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) la Ville de Beaune et son CCAS, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899. Le coordonnateur du groupement est la CABCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
18053
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les risques d'assurances de l'acheteur.
Un groupement de commandes a été constitué entre la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) la Ville de Beaune et son CCAS, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899. Le coordonnateur du groupement est la CABCS.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Incendie divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Incendie divers dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'aéronefs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile aviation📦
Description du marché: Responsabilité civile exploitant d'aérodrome.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 18053
La communauté...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 18053
La communauté d'agglomération de Beaune Coté et Sud adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 4. La Commune de Beaune adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 5. Le CCAS de Beaune adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1, 2 et 4. Pour les lots nº 1, 2 et 4, communs à l'ensemble des membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. De même, pour le lot nº 3 commun à la communauté d'agglomération Beaune Côté et Sud et à la Ville de Beaune, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la communauté d'agglomération Beaune Côté et Sud et la commune afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant. Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016. Au sens ancien de «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées par le pouvoir adjudicateur.
Conditions d'envoi ou de remise des plis: cf. article 2.2 du RC.
Modalités de financement et de paiement: cf. article 5.2 du RC.
Modifications de détail au dossier de consultation: cf. article 1.6 du RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: cf. article 1.4 du RC.
Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-429790 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Beaune Côte et Sud com Beaune Chagny Nola
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016....”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les risques d'assurances de l'acheteur. Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) la ville de Beaune et son CCAS, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899. Le coordonnateur du groupement est la CABCS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 635426.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyensde gestion du contrat et des sinistres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Incendie divers dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne, BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57820.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18414.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster — Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Nom: Balcia insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38234.73 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne, CS 97830
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 517221.27 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chaussade Magali
Adresse postale: 2a rue Jacques de Nolay
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Nom: La Réunion Aérienne
Adresse postale: 134 rue Donton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 736 💰
“Les marchés signés et notifiés le 20.12.2018 sont consultables au service de la commande publique de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, 4...”
Les marchés signés et notifiés le 20.12.2018 sont consultables au service de la commande publique de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Courriel: marche.public.mp@mairie-beaune.fr les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants (TTC) des cotisations annuelles, sauf pour le lot 4 (montant de cotisation hors charges patronales).
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Source: OJS 2019/S 015-032027 (2019-01-17)