Lot 4: différentes indications du montant de la masse salariale dans les différents documents du lot 4 sont dues à des erreurs matérielles. Le montant de 5 707 779,33 EUR indiqué en page 22 du CCTP est erroné, il convient de retenir le montant de 3 229 226,88 EUR concernant la masse salariale brute des agents affiliés CNRACL en 2016. Ce montant concerne l'ensemble des intercommunalités fusionnées au sein de la nouvelle CDC Argentan Intercom au 1.1.2017, tandis que l'état de sinistralité annexé, qui fait référence au montant de 2 879 222 EUR, ne renseigne que pour la masse salariale assurée par l'ancienne CDC Argentan Intercom, elle-même fusionnée au sein de la nouvelle CDC Argentan Intercom au 1.1.2017 (nouvelle structure portant la même dénomination mais disposant d'un périmètre, de compétences, et de personnels plus étendus). Pour conclure, la masse salariale à retenir est de 3 229 226,88 EUR. Le CCTP du lot 4 a été modifié en conséquence et publié (voir modification du tableau p.22).