2023-10-06fourniture et acheminement de gaz et services associés (Commune de Cazères)
le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des différents sites de la Commune de Cazères sur Garonne, désigné ci-après comme le " Pouvoir adjudicateur ".Le marché comprend la fourniture du gaz, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage client, il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de Distribution ainsi que les conditions standards de …
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2023-08-04fourniture et acheminement d'énergie électrique (vallée Sud Habitat)
accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique du patrimoine.
Les marchés subséquents porteront sur les prestations suivantes :
- fourniture complète en énergie électrique des PDL alimentant les bâtiments (y compris branchements provisoires et raccordement inter-locatif)
- accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL dans le cadre d'un contrat unique
- …
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2020-07-10Accord-cadre électricité-gaz naturel (Sarreguemines Confluences habitat)
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'office public de l'habitat de Sarreguemines.
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