fourniture d'électricité et de services associés

sdes 73- territoire d'energie Savoie

l'Objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits en offre de marché en vue d'alimenter en électricité les Points De Livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes.Il comprend les prestations suivantes :- la fourniture en énergie électrique des Pdl, ainsi que leur accès au réseau public de distribution d'électricité;- la réalisation de prestations de services associés;- la mission de responsable d'équilibre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• sdes 73- territoire d'energie Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-04-19	Informations complémentaires
2023-07-13	Avis d'attribution de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: Sdes 2023-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdes 73- territoire d'energie Savoie
Adresse postale: le 3d, 81 rue de la Petite Eau
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte Servolex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdes73.com/ 🌏
Courrier électronique: sdes@sdes73.com 📧
Téléphone: +33 479264210 📞
Fax: +33 479264219 📠
URL des documents: http://www.sdes73.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sdes73.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180650
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/ -L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de commande d'électricité de 1 500 Gwh, en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.Au stade des marchés subséquents les critères et leur pondération intervenant pour le jugement des offres sont établis comme suit :- pour les lots A et C - prix : entre 70 et 80 % - valeur technique : entre 20 et 30 %- pour le lot B - prix : 40 % - valeur technique : 60 %

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: pdl C2, C4 et C5 dont le Grd est Enedis
Numéro du lot: A
Brève description:

points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C1 à C5 dont le Gestionnaire des Réseaux de Distribution (Grd) est Enedis

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification, reconductible deux fois un an dans la limite de 4 ans

Intitulé du lot: pdl C4 et C5 tout Grd - electricité verte Premium
Numéro du lot: B
Brève description:

points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C1 à C5, électricité verte Premium

Intitulé du lot: pdl C2, C4 et C5 Grd Eld
Numéro du lot: C
Brève description:

points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C1 à C5 dont le Grd est une Entreprise Locale de Distribution (Eld)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730223200034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/ 🌏
URL des documents: http://www.sdes73.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion

Source: OJS 2023/S 061-180650 (2023-03-22)

Informations complémentaires (2023-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240612
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-180650
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2023/S 080-240612 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits en offre de marché en vue d'alimenter en électricité les Points De Livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes.il comprend les prestations suivantes : La fourniture en énergie électrique des Pdl, ainsi que leur accès au réseau public de distribution d'électricité; La réalisation de prestations de services associés; La mission de responsable d'équilibre

Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435667
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de commande d'électricité de 1 500 Gwh, en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.aussi l'unité de la valeur indiquée s'entend en Gwh et non en euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: total Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Nom: octopus
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: ekwateur Pro
Adresse postale: 79 Rue De Clichy
Nom: enercoop Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 5 place Andry Farcy
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Nom: enalp
Adresse postale: 1460 rue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 136-435667 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Sdes 2023-001-001b
Brève description:

le marché subséquent porte sur le lot B défini à l'accord-cadre. Il a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour les points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C4 et C5 tout Grd, électricité verte Premium

Valeur totale du marché: 49 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525570
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de commande d'électricité de 1 500 Gwh, en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.aussi pour le présent marché subséquent l'unité de la valeur indiquée s'entend en Gwh et non en euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: pdl C4 et C5 tout Grd - electricité verte Premium

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Valeur totale du marché: 49 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 168-525570 (2023-08-29)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Sdes 2023-001-001a
Brève description:

le marché subséquent porte sur le lot A défini à l'accord-cadre. Il a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour les points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C2, C4 et C5 (éclairage public, bâtiments et assimilés) dont le Grd est EnedisValidité des offres : 4 heures

Valeur totale du marché: 1 385 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525716

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: pdl C2, C4 et C5 dont le Grd est Enedis
Description des options:

pse Facultative " Flexibilité réhaussée à 10% " : la faculté d'intégrer ou de supprimer des sites de consommation aux mêmes conditions de marché, sans frais ni pénalités, est limitée à une augmentation ou une baisse de 10% par rapport à la consommation prévisionnelle annuelle de chaque marché subséquent, et ce, sur la durée du marché

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 1 385 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 168-525716 (2023-08-29)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Sdes 2023-001-001c
Brève description:

le marché subséquent porte sur le lot C défini à l'accord-cadre. Il a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour les points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C2, C4 et C5 dont les Grd sont des Entreprises Locales de Distribution (Eld)

Valeur totale du marché: 66 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528952

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: pdl C2, C4 et C5 Grd Eld

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 66 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 168-528952 (2023-08-29)

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