Accord-cadre électricité-gaz naturel
Sarreguemines Confluences habitat
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'office public de l'habitat de Sarreguemines.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF SA
- • Total Énergie
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-10 | Avis de marché |
| 2020-09-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarreguemines Confluences Habitat
Adresse postale: 3 rue Alexandre de Geiger
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: j.funfrock@oph-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387950644 📞
Fax: +33 387984641 📠
URL des documents: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328978
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité BT3-36 KVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Gaz naturel site T2/T3
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sarreguemines Confluences.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 134-328978 (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'office public de l'habitat de Sarreguemines.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarreguemines Confluences Habitat
Adresse postale: 3 rue Alexandre de Geiger
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: j.funfrock@oph-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387950644 📞
Fax: +33 387984641 📠
URL des documents: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328978
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité BT3-36 KVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'office public de l'habitat de Sarreguemines.
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Gaz naturel site T2/T3
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'office public de l'habitat de Sarreguemines.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sarreguemines Confluences.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront être titulaires d'une autorisation ou copie de la demande d'autorisation de fourniture d'électricité et/ou gaz naturel, délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 134-328978 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue alexandre de geiger
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453598
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328978
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Electricité Bt3-36 Kva
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sarreguemines confluences
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Total Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Edf sa
Adresse postale: 22-30 avenue de Wargram
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Source: OJS 2020/S 188-453598 (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue alexandre de geiger
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453598
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328978
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Pas de critère prix, ce critère sera fixé à 100 % lors de la consultation des marchés subséquents.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Electricité Bt3-36 Kva
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de l'office public de l'habitat de Sarreguemines
Afficher plus
Pas de critère prix, ce critère sera fixé à 100 % lors de la consultation des marchés subséquents.
Intitulé du lot: Gaz Naturel Site T2/T3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sarreguemines confluences
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Total Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Edf sa
Adresse postale: 22-30 avenue de Wargram
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Source: OJS 2020/S 188-453598 (2020-09-23)
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