fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Métropole Rouen Normandie

la présente consultation concerne la :Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• enercoop Normandie
• groupement Proxelia / Régie d'électricité d'elbeuf
• Selfee
• Total Énergie
• Volterres

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2023-06-23	Informations complémentaires
2023-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 23-Dee-Whcd-Foelec
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-327235
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi-attributaire sans minimum et dont le maximum annuel est détaillé au Règlement de Consultation est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au Titulaire lorsque le montant initialdu marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux de l'avance est porté de 5% à 10%.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-dee-whcd-foelec.Cao prévisionnelle : juillet 2023début d'exécution : 1er janvier 2024 pour le premier marché subséquent. L'Engagement de la procédure du marché subséquent sera lancé au plus tard au dernier trimestre 2023

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 57 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Intitulé du lot: grd Enedis > 36kva C2/C3/C4
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 22 000 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit pour une durée de 12 mois et ce deux fois maximum

Intitulé du lot: grd Enedis C5 inférieur ou égal 36kva Courte et Moyenne utilisation
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel : 8 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: grd Enedis C5 inférieur ou égal 36kva Longue utilisation (Ep/Slt/Illumination)
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum annuel : 10 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: grd Ree : Tous segments tarifaires
Numéro du lot: 4
Brève description: montant maximum annuel : 3 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: tous Grd : Haute Valeur Environnementale
Numéro du lot: 5
Brève description: montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropole Rouen Normandie 76100 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L333-1 du Code de l'energie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lots 1 à 4 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Lot 5 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 5 : Valeur environnementale
Lots 1 à 4 : Flexibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 5 : Flexibilité
Critère de coût (nom): Lots 1 à 4 : Prix
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Lot 5 : Prix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2023/S 105-327235 (2023-05-30)

Informations complémentaires (2023-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386847
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-327235
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2023/S 122-386847 (2023-06-23)

Avis d'attribution de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-574899
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

référence de l'avis initial paru au Boamp : no 23-73397 publié le 01/06/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 105-327235 diffusé le 02/06/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-87723 publié le 25/06/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 122-386847 diffusé le 28/06/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropole Rouen Normandie 76100 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: groupement Proxelia / Régie d'électricité d'elbeuf
Adresse postale: 21 Rue des Cordeliers
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 88 000 000 EUR 💰
Nom: total Energie
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: volterres
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Nom: selfee
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
40 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰
Nom: enercoop Normandie
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3
Source: OJS 2023/S 184-574899 (2023-09-20)

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