Assistance juridique d'un cabinet d'avocats: conseil et contentieux

Ville de Montereau

Cet accord-cadre, passé selon la procédure adaptée suivant l'article 29 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, est fractionné en bons de commandes en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec un seul attributaire par lot. A titre indicatif, le montant total des prestations est évalué à 150 000 EUR ht par an pour l'ensemble des lots.
Le délai de validité des offres est de 180 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-24 Avis de marché
2019-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: MFY-1813
Brève description:
Cet accord-cadre, passé selon la procédure adaptée suivant l'article 29 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, est fractionné en bons de commandes en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec un seul attributaire par lot. A titre indicatif, le montant total des prestations est évalué à 150 000 EUR ht par an pour l'ensemble des lots. Le délai de validité des offres est de 180 jours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau Fault Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montereau77.fr 🌏
Courrier électronique: s.quesnel@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: +33 164704400 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327856
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
L'Accord cadre sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019 et sera renouvelable trois fois par accord exprès pour une durée de un (1) an pour chaque renouvellement, soit, au maximum, jusqu'au 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre, passé selon la procédure adaptée suivant l'article 29 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, est fractionné en bons de commandes en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec un seul attributaire par lot. A titre indicatif, le montant total des prestations est évalué à 150 000 EUR ht par an pour l'ensemble des lots.
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Le délai de validité des offres est de 180 jours.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance juridique en matière d'aménagement, d'environnement, de domanialité, d'acquisitions, et de cessions
Informations complémentaires:
L'Accord cadre sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019 et sera renouvelable trois fois par accord exprès pour une durée de un (1) an pour chaque renouvellement, soit, au maximum, jusqu'au 31.12.2022.
Intitulé du lot: Fonction publique et droit du travail
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance juridique en matière de fonction publique et droit du travail
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019 et sera renouvelable trois fois par accord exprès pour une durée de un (1) an pour chaque renouvellement, soit, au maximum, jusqu'au 31.12.2022.
Intitulé du lot: Droit administratif général et droit des contrats publics
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assistance juridiques pour la responsabilité administrative, le fonctionnement institutionnel de la commune, le pouvoir de police, la fiscalité, les marchés publics et les contrats de concession
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019 et sera renouvelable 3 fois par accord exprès pour une durée de un (1) an pour chaque renouvellement, soit, au maximum, jusqu'au 31.12.2022.
Intitulé du lot: Droit privé général, le droit pénal et le droit des assurances
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assistance juridique pour le droit privé général, le droit pénal et le droit des assurances
Informations complémentaires:
L'Accord cadre sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019 et sera renouvelable trois fois par accord exprès pour une durée de un (1) an pour chaque renouvellement, soit, au maximum, jusqu'au 31.12.2022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les pièces du dossier de candidature à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les critères d'analyse des offres sont les suivants:
— critère no 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard de la méthodologie proposée par le candidat: 50 %
Les sous-critères sont les suivants:
— pertinence et qualité de la proposition d'intervention: 30 %,
— moyens humains affectés pour la mise en œuvre des prestations: 20 %,
— critère no 2: Délais et disponibilité: 20 %,
— critère no 3: Prix basé sur le taux horaire: 30 %.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription au barreau de l'avocat responsable des prestations et de son éventuel suppléant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 143-327856 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre, passé selon la procédure adaptée suivant l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, est fractionné en bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec un seul attributaire par lot. A titre indicatif, le montant total des prestations est évalué à 150 000 EUR HT par an pour l'ensemble des lots. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54, rue Jean Jaurès
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077540
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327856
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le montant indiqué de l'attributaire est la moyenne des tarifs horaires du bordereau des prix unitaires en euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance juridique en matière d'aménagement, d'environnement, de domanialité, d'acquisitions, et de cessions.
Assistance juridique en matière de fonction publique et droit du travail.
Assistance juridiques pour la responsabilité administrative, le fonctionnement institutionnel de la commune, le pouvoir de police, la fiscalité, les marchés publics et les contrats de concession.
Assistance juridique pour le droit privé général, le droit pénal et le droit des assurances.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Selarl woog & associés
Adresse postale: 12 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9
13
5
Source: OJS 2019/S 034-077540 (2019-02-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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