2020-09-16   Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Ville de Montreuil (Ville de Montreuil)
Le présent marché est passé sous forme d'accord-cadre et a pour objet: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Ville de Montreuil. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI Lombard Baratelli & associés Sartorio avocats SCP Foussard-Froger, avocats au conseil... SCP Seban & Associés Selarl Cabinet Boulay-Avocats SELARL Claisse & Associés

2020-01-15   Prestations de services de conseil juridique et de représentation en justice du Département du Nord — LOTS 3 et 10 (Département du Nord)
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimal et maximal annuels. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selarl Bazin & Cazelles, avocats associés SELARL Claisse & Associés

2019-06-28   Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la... (Commune Les Sables-d'Olonne)
Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la Communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Landot & Associés SAS Seban Atlantique SCP Seban & Associés Selarl Arbor & Tournoud SELARL BRG SELARL Claisse & Associés Selarl Publi-Juris

2018-10-03   Services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice du FIVA (Fond d'indemnisation victimes amiante)
Le présent accord-cadre vise la délivrance de services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA dont l'activité contentieuse recouvre: — d'une part, la contestation par les victimes des décisions du fonds en application de l'article 53-V de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, — d'autre part, les actions subrogatoires du fonds en application de l'article 53-VI de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Association Califano — Barege Cabinet d'avocat Bonhomme Sabrina Cabinet d'avocats Tsouderos Étude Maîtres welschinger - wiesel Étude Maîtres Welschinger — Wiesel Halken Avocats Maître Alain Tuillier Maître Didier le Prado SELARL BRG SELARL Claisse & Associés Selarl de la Grange et Fitoussi avocats Selarl Dinety Avocats

2017-09-15   Prestations de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du département du Nord (Conseil départemental du Nord)
Afin de disposer d'une capacité d'expertise supplémentaire et de gestion contentieuse, le département du Nord souhaite s'attacher les services de professionnels du droit dans différents domaines. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: janvier 2018. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimums et maximums annuels. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas Avocats Associés Cabinet Peyrical & Sabattier Associés Franck Berton Maître Catherine Degandt (cotraitant) Maître Juliette Delgorgue (mandataire) SCP NSD avocats SELARL Claisse & Associés Selarl Fillieux-Fasseu avocats

2017-04-04   Prestations d'assistance juridique et de représentation de l'état devant les juridictions administratives et judiciaires (Préfecture de l'Yonne)
La présente consultation est destinée à conclure un marché qui a pour objet d'assurer la représentation de l'État pour le préfet de l'Yonne devant les juridictions administratives et judiciaires, dans le cadre de l'exécution des missions réglementaires dévolues aux services préfectoraux et principalement pour l'exercice des missions d'éloignement, les recours présentés par les bailleurs contre les refus de concours de la force publique et le contentieux indemnitaire en découlant, les recours contre les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SELARL Claisse & Associés Selarl Serfaty — Venutti — Camacho & Cordier

2016-01-12   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la conception et la réalisation d'un centre de gestion... (Syndicat traitement déchets NE Réunion)
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la conception et la réalisation d'un centre de gestion multi filières des déchets sur le Nord Est de La Réunion. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: EGIS Stuctures & Environemennt Enrst & Young SELARL Claisse & Associés SEMAC SODIAC Trident Service — bureau d'ingénierie