2022-03-07réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (Ville de Bordeaux)
la présente consultation concerne :Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à …
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2017-06-29Crèche_Paca_Nice_2017 (Préfecture de la région PACA)
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures d'accueil, sur une partie de Nice auprès d'opérateurs conventionnés par les Caisses d'allocations familiales des territoires concernés et ayant l'agrément de la PMI (Protection maternelle et infantile). La présente consultation est lancée suite à la déclaration sans suite du lot 13 du marché «Réservation de place en crèches pour les agents de l'État en PACA».
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