Réservation de berceaux dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance pour la commune d'Yerres

Ville d'Yerres

La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes: réservation de berceaux dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance pour la commune d'Yerres. Ce marché public à procédure adaptée passé en application des dispositions des articles 28 et 29 du code des marchés publics est rémunéré sur la base d'un prix unitaire annuel correspondant à la réservation de 1 (un) berceau. Le nombre initial de berceaux exigé par la commune est de 50. La structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (multi-accueil) doit être conventionnée par la CAF. Les enfants accueillis pourront être âgés de 10 semaines à 3 ans et répartis en 3 sections: bébés, moyens et grands. Le marché est conclu pour une durée renouvelable par tacite reconduction 5 fois sans pouvoir excéder 6 ans. Il commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. À titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue le 29 avril 2013. Les 50 berceaux devront être disponibles dans un délai de 32 semaines au maximum à compter de la date de notification du marché. Néanmoins, le candidat peut s'engager sur un délai de livraison moindre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-15 Avis de marché
2013-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017440
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,35 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le Député-Maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres, aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes: réservation de berceaux dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance pour la commune d'Yerres. Ce marché public à procédure adaptée passé en application des dispositions des articles 28 et 29 du code des marchés publics est rémunéré sur la base d'un prix unitaire annuel correspondant à la réservation de 1 (un) berceau. Le nombre initial de berceaux exigé par la commune est de 50. La structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (multi-accueil) doit être conventionnée par la CAF. Les enfants accueillis pourront être âgés de 10 semaines à 3 ans et répartis en 3 sections: bébés, moyens et grands. Le marché est conclu pour une durée renouvelable par tacite reconduction 5 fois sans pouvoir excéder 6 ans. Il commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. À titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue le 29 avril 2013. Les 50 berceaux devront être disponibles dans un délai de 32 semaines au maximum à compter de la date de notification du marché. Néanmoins, le candidat peut s'engager sur un délai de livraison moindre.
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Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2013 AOO berceaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature (dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements demandés notamment avec le dc2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Député-Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Service petite enfance
Adresse postale: 2 rue du Maréchal Juin
Téléphone: +33 169497692 📞
Fax: +33 169497691 📠
Nom: Pôle technique municipal
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 AOO berceaux
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,35 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le Député-Maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres, aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:- référé précontractuel (cja, art. L. 551-1 et s.) - référé contractuel (cja, art. L. 551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2013/S 013-017440 (2013-01-15)
Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247785
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017440
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
En raison d'un problème technique à la rubrique 2.1.3, il est signalé ici que cet avis implique un marché public. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie d'Yerres, service juridique, 60 rue Charles de Gaulle, 91335 Yerres. Le lieu de consultation sera : Service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité contractuelle devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013 AOO berceaux. Annonce n° 233, BOAMP 12 B du 17.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Les Petits Chaperons Rouges
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2013/S 142-247785 (2013-07-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants