Réservation de places en crèches PACA

Préfecture de la région PACA

Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures d'accueil, dans la région Provence Alpes Côte d'Azur auprès d'opérateurs conventionnés par les caisses d'allocations familiales des territoires concernés et ayant l'agrément de la PMI (Protection maternelle et infantile).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-21 Avis de marché
2017-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: Creches_PACA_2017
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures d'accueil, dans la région Provence Alpes Côte d'Azur auprès d'opérateurs conventionnés par les caisses d'allocations familiales des territoires concernés et ayant l'agrément de la PMI (Protection maternelle et infantile).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région PACA
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Courrier électronique: marine.courret@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354537 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322315&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322315&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071084
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Marseille 13
Numéro du lot: 1
Brève description: Localisation de la prestation: Marseille 13
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme avec une possibilité de 3 reconductions de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Marseille 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Localisation de la prestation: Marseille 1
Intitulé du lot: Marseille 4
Numéro du lot: 3
Brève description: Localisation de la prestation: Marseille 4
Intitulé du lot: Marseille 6
Numéro du lot: 4
Brève description: Localisation de la prestation: Marseille 6
Intitulé du lot: Marseille 8
Numéro du lot: 5
Brève description: Localisation de la prestation: Marseille 8
Intitulé du lot: Marseille 9
Numéro du lot: 6
Brève description: Localisation de la prestation: Marseille 9
Intitulé du lot: Marseille 10
Numéro du lot: 7
Brève description: Localisation de la prestation: Marseille 10
Intitulé du lot: Marseille 12
Numéro du lot: 8
Brève description: Localisation de la prestation: Marseille 12
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération d'aix en Provence
Numéro du lot: 9
Brève description: Localisation de la prestation: Communauté d'agglomération d'Aix en Provence.
Intitulé du lot: Aubagne
Numéro du lot: 10
Brève description: Localisation de la prestation: Aubagne.
Intitulé du lot: Reste du département — Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 11
Brève description:
Localisation de la prestation: Autres endroits dans les Bouches-du-Rhône non couverts par les lots 1 à 10.
Intitulé du lot: Nice Zone 1
Numéro du lot: 12
Brève description:
Localisation: Nice Zone 1 (le découpage et le descriptif de la zone est précisé dans le règlement de consultation).
Intitulé du lot: Nice Zone 2
Numéro du lot: 13
Brève description:
Localisation: Nice Zone 2 (le découpage et le descriptif de la zone est précisé dans le règlement de consultation).
Intitulé du lot: Nice Zone 3
Numéro du lot: 14
Brève description:
Localisation: Nice Zone 3 (le découpage et le descriptif de la zone est précisé dans le règlement de consultation).
Intitulé du lot: Biot
Numéro du lot: 15
Brève description: Localisation de la prestation: Biot.
Intitulé du lot: Grasse
Numéro du lot: 16
Brève description: Localisation de la prestation: Grasse.
Intitulé du lot: Toulon
Numéro du lot: 17
Brève description: Localisation de la prestation: Toulon.
Intitulé du lot: La Garde
Numéro du lot: 18
Brève description: Localisation de la prestation: La Garde.
Intitulé du lot: Seyne-sur-Mer / Six-four-les-plages
Numéro du lot: 19
Brève description: Localisation de la prestation: Seyne-sur-Mer / Six-four-les-plages.
Intitulé du lot: Draguignan
Numéro du lot: 20
Brève description: Localisation de la prestation: Draguignan.
Intitulé du lot: Fréjus — Saint-Raphaël
Numéro du lot: 21
Brève description: Localisation de la prestation: Fréjus—Saint-Raphaël.
Intitulé du lot: Avignon
Numéro du lot: 22
Brève description: Localisation de la prestation: Avignon.
Intitulé du lot: Le Pontet
Numéro du lot: 23
Brève description: Localisation de la prestation: Le Pontet.
Intitulé du lot: Reste du département — Vaucluse
Numéro du lot: 24
Brève description:
Localisation de la prestation: Autres endroits dans le département 84 non couverts par les lots 22 et 23.
Intitulé du lot: Manosque
Numéro du lot: 25
Brève description: Localisation de la prestation: Manosque.
Intitulé du lot: Digne
Numéro du lot: 26
Brève description: Localisation de la prestation: Digne.
Intitulé du lot: Gap
Numéro du lot: 27
Brève description: Localisation de la prestation: Gap.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 47
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322315&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 039-071084 (2017-02-21)
Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures d'accueil, dans la région Provence Alpes Côte d'Azur auprès d'opérateurs conventionnés par les Caisses d'allocations Familiales des territoires concernés et ayant l'agrément de la PMI (Protection maternelle et infantile). Le lot 13 du présent marché a été déclaré sans suite.
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Valeur totale du marché: 2 104 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Région PACA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319984
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071084
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande multi attributaires en vertu des articles 76 et suivants du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marseille 13ème, 14ème, 15ème, 16ème
Brève description:
Localisation de la prestation: Marseille 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements.
Intitulé du lot: Marseille 1er, 2ème, 3ème
Brève description: Localisation de la prestation: Marseille 1er, 2eme, 3eme arrondissements.
Intitulé du lot: Marseille 4ème, 5ème
Brève description: Localisation de la prestation: Marseille 4ème, 5ème arrondissements.
Intitulé du lot: Marseille 6ème, 7ème
Brève description: Localisation de la prestation: Marseille 6ème, 7ème arrondissements.
Intitulé du lot: Marseille 8ème
Brève description: Localisation de la prestation: Marseille 8ème arrondissement.
Intitulé du lot: Marseille 9ème
Brève description: Localisation de la prestation: Marseille 9ème arrondissement.
Intitulé du lot: Marseille 10ème, 11ème
Brève description: Localisation de la prestation: Marseille 10ème et 11ème arrondissements.
Intitulé du lot: Marseille 12 ème
Brève description:
Localisation de la prestation: Marseille 12ème arrondissement.
Localisation de la prestation: Communauté d'agglomération d'aix en Provence.
Intitulé du lot: Reste du département — bouches du Rhône
Brève description:
Localisation de la prestation: Autres endroits dans les Bouches du Rhône non couverts par les lots 1 à 10.
Localisation: Nice Zone 2 (le découpage et le descriptif de la zone est précisé dans le règlement de consultation)
le présent lot a été déclaré sans suite.
Intitulé du lot: La garde
Brève description: Localisation de la prestation: La garde.
Intitulé du lot: Seyne sur mer / Six four les plages
Brève description:
Localisation de la prestation: Seyne sur mer / Six four les plages.
Localisation de la prestation: draguignan.
Intitulé du lot: Fréjus — st Raphaël
Brève description: Localisation de la prestation: Fréjus / St Raphaël.
Intitulé du lot: Reste du département — vaucluse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
2017-07-12 📅
2017-07-11 📅
2017-07-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (article L. 551-1 et s. du code de justice administrative). Ce recours peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):
Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
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Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE.
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 154-319984 (2017-08-10)
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