Crèche_Paca_Nice_2017
Préfecture de la région PACA
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures d'accueil, sur une partie de Nice auprès d'opérateurs conventionnés par les Caisses d'allocations familiales des territoires concernés et ayant l'agrément de la PMI (Protection maternelle et infantile). La présente consultation est lancée suite à la déclaration sans suite du lot 13 du marché «Réservation de place en crèches pour les agents de l'État en PACA».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-29 | Avis de marché |
| 2017-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: Creches_NICE_2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Région PACA
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mission-regionale-achat@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354563 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340348&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254500
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071084
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 272 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 125-254500 (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: Creches_NICE_2017
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures d'accueil, sur une partie de Nice auprès d'opérateurs conventionnés par les Caisses d'allocations familiales des territoires concernés et ayant l'agrément de la PMI (Protection maternelle et infantile). La présente consultation est lancée suite à la déclaration sans suite du lot 13 du marché «Réservation de place en crèches pour les agents de l'État en PACA».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Région PACA
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mission-regionale-achat@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354563 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340348&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254500
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071084
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte en vertu des articles 27 et 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation est lancée suite à la déclaration sans suite du lot 13 du marché de réservation de places en crèches pour les agents de l'État en PACA.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 272 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures d'accueil, sur une partie de Nice auprès d'opérateurs conventionnés par les Caisses d'allocations familiales des territoires concernés et ayant l'agrément de la PMI (Protection maternelle et infantile).
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La présente consultation est lancée suite à la déclaration sans suite du lot 13 du marché «Réservation de place en crèches pour les agents de l'État en PACA».
Description des renouvellements: Durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte en vertu des articles 27 et 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation est lancée suite à la déclaration sans suite du lot 13 du marché de réservation de places en crèches pour les agents de l'État en PACA.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Marseille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
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— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative).
Avis d'attribution de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 264 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région PACA
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387364
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254500
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 189-387364 (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures d'accueil, sur une partie de Nice auprès d'opérateurs conventionnés par les Caisses d'allocations Familiales des territoires concernés et ayant l'agrément de la PMI (Protection maternelle et infantile). La présente consultation est lancée suite à la déclaration sans suite du lot 13 du marché «Réservation de place en crèches pour les agents de l'etat en Paca.».
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région PACA
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387364
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254500
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures d'accueil, sur une partie de Nice auprès d'opérateurs conventionnés par les Caisses d'allocations Familiales des territoires concernés et ayant l'agrément de la PMI (Protection maternelle et infantile).
Afficher plus
La présente consultation est lancée suite à la déclaration sans suite du lot 13 du marché «Réservation de place en crèches pour les agents de l'etat en Paca.».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille selon l'une des procédures suivantes, dans les
conditions fixées par le code de justice administrative (cja):
* Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative).
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