Réservations de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La consultation porte sur la réservation de berceaux que le prestataire devra mettre à disposition dans les crèches de son réseau situées sur le territoire des Bouches-du-Rhône pour répondre aux besoins des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2022-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2021-0376
Brève description:
La consultation porte sur la réservation de berceaux que le prestataire devra mettre à disposition dans les crèches de son réseau situées sur le territoire des Bouches-du-Rhône pour répondre aux besoins des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357654
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le marché pourra être reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la réservation de berceaux que le prestataire devra mettre à disposition dans les crèches de son réseau situées sur le territoire des Bouches-du-Rhône pour répondre aux besoins des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimal annuel de 180 000 EUR HT et sans maximal.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Le marché pourra être reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai d'exécution du contrat est de douze mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché.
Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables annuellement.
Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Le paiement sera effectué par virement administratif.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2021-0376.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 134-357654 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'accord-cadre pour la réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les besoins des agents au Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016362
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-357654
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-0376
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur la réservation de berceaux que le prestataire devra mettre à disposition dans les crèches de son réseau situées sur le territoire des Bouches-Du-Rhône pour répondre aux besoins des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 180 000 euro(s) HT et sans maximum
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: les Petits Chaperons Rouges
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.lpcr.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, Rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Source: OJS 2022/S 008-016362 (2022-01-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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