reservation de berceaux dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance pour la ville de melun

Commune Melun

la présente consultation concerne : réservation de berceaux dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance pour la ville de melun

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-24 Avis de marché
2023-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: M220227
Brève description:
la présente consultation concerne : réservation de berceaux dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance pour la ville de melun
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832803&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127086
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
la réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus.La prestation concerne l'accueil régulier des enfants sur des formules allant de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les horaires envisagés sont de 7h30 à 18h30.Au sein de la structure d'accueil, le pouvoir adjudicateur souhaite réserver un nombre de 20 berceaux.Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer une même place (même berceau) à plusieurs familles dans la limite d'un accueil à temps plein.La Ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 1er septembre 2023 sous réserve de la production de l'avis ou autorisation délivré(e) par le Conseil Départemental de Seine et Marne, préalablement au 1er jour de fonctionnement.L'offre d'accueil sera conforme à la réglementation en vigueur et répondra aux normes françaises et européennes en vigueur dans ce domaine.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: melun Nord (77000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
renseignements situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière : Déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique : Déclaration indiquant les moyens humains : effectifs, importance du personnel d'encadrement, Liste des références récentes pouvant être prouvées par tous moyens. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés : agrément PMI, ou intention d'agrément, ou avis favorable, ou moyen(s) de preuve(s) équivalente(s)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
unité monétaire : euros.Délai minimal de de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères prix 45% valeur technique 55% énoncés dans les documents du marché.Prestations financées selon les modalités suivantes : paiement dans un délai global à 30 jours, financement sur fonds propres de la Collectivité et sur subvention de la Caisse d'allocation Familiales de Seine et Marne.Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).Modalité d'obtention des pièces de la consultation : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publicsModalités d'ouverture des plis : 31/03/2023 à 12h15
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - bP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-127086 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne : reservation de berceaux dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance pour la ville de melun
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335704
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-127086
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: les petits chaperons rouges
Adresse postale: immeuble Stories 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0141408181 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.lpcr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 107-335704 (2023-06-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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