réservation de places en crèches sur le territoire de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

C.C du Centre Haut-Rhin

le présent marché a pour objet la réservation de 20 places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée sur le territoire de la commune d'ensisheim par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la CC du Centre Haut-Rhin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-12 Avis de marché
2022-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
le présent marché a pour objet la réservation de 20 places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée sur le territoire de la commune d'ensisheim par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la CC du Centre Haut-Rhin
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c du Centre Haut-Rhin
Commune postale: Ensisheim
Contact
Adresse Internet: http://www.ccchr.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262563
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet la réservation de 20 places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la CC du Centre Haut-Rhin.
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La demande concerne ici le secteur de la commune d'ensisheim.
La durée est d'un an à partir du 1er septembre 2023, renouvelable trois fois par tacite reconduction
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme et une possibilité de trois reconductions de 12 mois chacune à compter du 1er septembre 2023.
La reconduction est tacite. La décision de non reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensisheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire fournit le document d'agrément de la PMI (Protection maternelle et infantile) ;
- le soumissionnaire fournit l'agrément de la caisse d'allocations familiales autorisant le candidat à percevoir la prestation de service unique (Psu) ou la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) ;
- le soumissionnaire fournit la grille de tarification pratiquée par la crèche attestant du respect des tarifs mis en place dans le cadre de la convention Psu.
En tout état de cause, le soumissionnaire s'engage à fournir les éléments ci-dessus pour le début du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-262563 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459684
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-262563
Numéro JO-S: 161

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité pédagogique et conditions d'acc
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: les Petits Chaperons Rouges
Adresse postale: immeuble le Véga - 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé
précontractuel prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la
signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais
prévues à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à
r. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme; -
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé pouvant être exercé dans les deux mois suivant lesquels la
conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 161-459684 (2022-08-18)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants