2016-10-282016-38 Prestation de diagnostic d'entreprise pour la prévention des risques professionnels (Caisse nationale RSI)
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de diagnostics d'entreprises pour la prévention des risques professionnels auprès de chefs d'entreprises volontaires affiliés au RSI. Chaque caisse du RSI pourra être amenée à commander un diagnostic pour l'un de ses assurés. Le titulaire doit donc pouvoir intervenir sur tout le territoire métropolitain (cf. annexe 1 au CCTP: adresses des caisses RSI), auprès de tout type d'entreprise (commerce, entreprise artisanale, professionnels libéraux), de toute …
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