mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe)

Conseil regional Hauts de France

les prestations réparties en 4 lots sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande.Les lots 1, 2 et 4 sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires avec un montant maximum.Le lot 3 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant maximum. Ce lot sera attribué à au plus 3 co-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ayming
• groupement Flc/Ariane/Systra/Parme Avocat
• groupement Gac/N-Able/Erdyn
• groupement Gac/N-Able/Kea
• Ytes

Qui ?

• Conseil regional Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-0041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277153
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La durée d'exécution du dernier bon de commande émis avant la date de caducité de l'accord-cadre est fixée à 6 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: excellence de la recherche scientifique, universitaire et industrielle
Numéro du lot: 01
Brève description:

ce lot consistera à prendre en compte les projets de recherche dont le degré de maturité est compris entre les Trl 1 et 5 (Ria - research and Innovation Action), menés à la fois par les laboratoires de recherche publics et privés, et incluant toutes les thématiques

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le montant estimé ci-contre correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot.L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 24 mois dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières(ccap)

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: innovation technologique et transition écologique et énergétique
Numéro du lot: 02
Brève description:

ce lot permettra d'accompagner les projets dont la technologie doit souvent être travaillée pour une montée en Trl (niveau 6 à 9 correspondant à un Niveau Ia Innovation Action, Csa Coordination and Support Action). L'Objectif de ce type de projets est de permettre le transfert de la technologie dans le monde socio-économique via des dispositifs dits de pré-maturation / maturation tels que la mise en place de prototypages, démonstrateurs, management de projets d'industrialisation ou encore les projets concernant le soutien au développement d'écosystèmes dans l'innovation

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: innovation sociétale et inclusive
Numéro du lot: 03
Brève description:

l'Innovation sociétale est très présente dans les appels à projets et est reprise dans les thématiques de l'éducation, la formation, la culture, la jeunesse, le sport, la santé, la solidarité nationale et internationale et l'inclusion

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: financement de grandes infrastuctures et de projets structurants dans les domaines des transports et de l'énergie
Numéro du lot: 04
Brève description:

il s'agit d'accompagner des grands projets d'infrastructures transeuropéens dans les secteurs des transports et de l'énergie

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: principalement territoire de la région Hauts-De-France. 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.la durée de chaque mission est fixée dans le bon de commande correspondant.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Financement sur budget régional - paiement par virement administratif ? prix unitaires - avance prévue, paiement partiel définitif par bon de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 100-277153 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068474
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277153
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire avec exécution à bons de commande pour les lots 1,2 et 4accord-cadre multi attributaire avec exécution à bons de commande pour le lot 3durée du marché : l'accord-cadre est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification (période ferme). Il pourra être reconduit pour une période de 24 mois (période de reconduction)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: principalement territoire de la région Hauts-De-France. 59000 Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: ayming
Adresse postale: 114 Rue Chaptal
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: groupement Gac/N-Able/Erdyn
Adresse postale: 11 Rue Rene Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: ytes
Adresse postale: 75 Rue Leon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: groupement Gac/N-Able/Kea
groupement Flc/Ariane/Systra/Parme Avocat
Adresse postale: 87 Rue Saint Lazare
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 025-068474 (2023-01-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)