Appui à l'évaluation et au juste codage de l'information médicale au CHU de Reims en vue de la juste valorisation PMSI de l'activité réalisée

Centre hospitalier universitaire Reims

Le marché a pour objet des prestations d'appui à l'évaluation et à l'optimisation du codage de l'information médicale au Centre hospitalier universitaire de Reims en vue de la juste valorisation PMSI. Le marché est divisé en deux lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum.
Le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2022 ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31.12.2022.. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ayming
• Medlink
• soixante

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: AO-Codage-2021
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations d'appui à l'évaluation et à l'optimisation du codage de l'information médicale au Centre hospitalier universitaire de Reims en vue de la juste valorisation PMSI. Le marché est divisé en deux lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2022 ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31.12.2022.. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=782238&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=782238&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374781
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est divisé en deux missions comme suit: — mission nº 1.1: recodage des séjours MCO/SSR en vue de leur juste valorisation; — mission nº 1.2: contrôle qualité de séjours MCO/SSR codés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum.

Le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2022 ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31.12.2022.. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Appui à la juste valorisation PMSI des séjours MCO/SSR
Numéro du lot: 1
Brève description:

Appui à la juste valorisation PMSI des séjours MCO/SSR.

L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Les maximums annuels, exprimés en quantité, sont les suivants:

— mission 1.1 : 12 000 RSS;

— mission 1.2 : 1500 RSS.

Description des renouvellements: Reconduction tacite pour trois périodes de douze mois.
Informations complémentaires:

Le lot nº 1 est divisé en deux missions comme suit:

— mission nº 1.1: recodage des séjours MCO/SSR en vue de leur juste valorisation;

— mission nº 1.2: contrôle qualité de séjours MCO/SSR codés.

Intitulé du lot: Formation de professionnels impliqués dans la chaîne de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en MCO/SSR
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formation de professionnels impliqués dans la chaine de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en MCO/SSR.

L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel, exprimé en quantité, est de 100 jours/hommes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:

a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01.4.2019 ou sous forme libre ou DUME.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01.4.2019 ou sous forme libre ou DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=782238&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2025.

Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

-- modalités de transmission des candidatures et des offres:

—— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;

—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 1 au règlement de la consultation;

—— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 1); — la facturation électronique est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://Chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 141-374781 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet des prestations d'appui à l'évaluation et à l'optimisation du codage de l'information médicale au Centre Hospitalier Universitaire de Reims en vue de la juste valorisation PMSI. Le marché est divisé en deux lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois

Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175232
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374781
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots, pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT maximum pour chaque lot, pour la durée totale du marché (reconductions comprises).--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: appui à la juste valorisation PMSI des séjours Mco/Ssr
Brève description:

appui à la juste valorisation PMSI des séjours Mco/Ssr. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Les maximums annuels, exprimés en quantité, sont les suivants :Mission 1.1 : 12 000 RssMission 1.2 : 1500 RSS

Intitulé du lot: formation de professionnels impliqués dans la chaine de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en Mco/Ssr
Brève description:

formation de professionnels impliqués dans la chaine de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en Mco/Ssr. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel, exprimé en quantité, est de 100 jours/hommes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Reims

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: ayming
Adresse postale: 114 rue Chaptal - cS 60210
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: medlink
Adresse postale: 23 rue du Départ - boite 37
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 152 000 EUR 💰
Nom: soixante
Adresse postale: 8 rue des teinturiers
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Châlonsenchampagne
Source: OJS 2022/S 066-175232 (2022-03-30)

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