dal-dah 2022-36 recodage de L'Activite PMSI

CHU Saint Etienne

la revalorisation de l'activité PMSI des dossiers d'hospitalisation MCO et de l'activité externe, et accompagnement dans la mise en oeuvre des réformes PSY et SSR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Saint Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2023-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: DAL-DAH 2022-36
Brève description:

la revalorisation de l'activité PMSI des dossiers d'hospitalisation MCO et de l'activité externe, et accompagnement dans la mise en oeuvre des réformes PSY et SSR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu saint etienne
Adresse postale: hopital bellevue - cellule marches
Code postal: 42055
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-st-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: ght.marchesjuristes@chuse.fr 📧
Téléphone: +33 477127915 📞
Fax: +33 477127315 📠
URL des documents: http://WWW.MARCHES-PUBLICS.GOUV.FR 🌏
URL pour la participation: http://WWW.MARCHES-PUBLICS.GOUV.FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541185
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 130 770 EUR 💰
Intitulé du lot: recodage de L'Activite PMSI
Numéro du lot: 4
Brève description: voir cctp
Valeur estimée hors TVA: 2 130 770 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 FOIS 12 MOIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;-La délégation de pouvoir de signature ;-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;-La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles des articles L 55212-1 à L 5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-La déclaration du candidat (DC 2 ou forme libre) précisant les points suivants : -Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats- mandataire du groupement. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre) - liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre) ;- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (Dc2 ou forme libre) ;- pièces fiscales et sociales datant de moins de 6 mois.-un extrait k bis

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre) ;

Capacité technique et professionnelle:

- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats- mandataire du groupement. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://WWW.MARCHES-PUBLICS.GOUV.FR 🌏
Adresse Internet: http://WWW.MARCHES-PUBLICS.GOUV.FR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 42055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-541185 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 704 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564316
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541185
Numéro JO-S: 180

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Criteres techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: ayming
Adresse postale: 114 rue chaptal cs 60210
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: medlink
Adresse postale: 23 rue du depart - bOITE 37
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Nom: leyton ctr
Adresse postale: 16 boulevard garibaldi
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 226 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: soixante sas
Adresse postale: 41-43 rue malakoff
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 180-564316 (2023-09-14)

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