2016-38 Prestation de diagnostic d'entreprise pour la prévention des risques professionnels

Caisse nationale RSI

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de diagnostics d'entreprises pour la prévention des risques professionnels auprès de chefs d'entreprises volontaires affiliés au RSI. Chaque caisse du RSI pourra être amenée à commander un diagnostic pour l'un de ses assurés. Le titulaire doit donc pouvoir intervenir sur tout le territoire métropolitain (cf. annexe 1 au CCTP: adresses des caisses RSI), auprès de tout type d'entreprise (commerce, entreprise artisanale, professionnels libéraux), de toute taille (notamment TPE ou entreprises sans salarié) et de tout type de profession. Cela signifie que le titulaire doit bénéficier d'un réseau d'experts en santé et sécurité au travail multi-branches, lui permettant de réaliser une expertise globale sur les risques professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-28 Avis de marché
2017-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de diagnostics d'entreprises pour la prévention des risques professionnels auprès de chefs d'entreprises volontaires affiliés au RSI. Chaque caisse du RSI pourra être amenée à commander un diagnostic pour l'un de ses assurés. Le titulaire doit donc pouvoir intervenir sur tout le territoire métropolitain (cf. annexe 1 au CCTP: adresses des caisses RSI), auprès de tout type d'entreprise (commerce, entreprise artisanale, professionnels libéraux), de toute taille (notamment TPE ou entreprises sans salarié) et de tout type de profession. Cela signifie que le titulaire doit bénéficier d'un réseau d'experts en santé et sécurité au travail multi-branches, lui permettant de réaliser une expertise globale sur les risques professionnels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KW5xeI__bE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384141
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Commande minimum la première année de l'accord-cadre: 5 diagnostics. Les quantités minimales restent identiques en cas de reconduction de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics d'entreprises pour la prévention des risques professionnels auprès de chefs d'entreprises volontaires affiliés au RSI.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible 2 fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Reconduction tacite. Sauf décision écrite contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date de fin, reconduction automatique limitée à 2 reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux des entreprises diagnostiquées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KW5xeI__bE 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Commande minimum la première année de l'accord-cadre: 5 diagnostics.
Les quantités minimales restent identiques en cas de reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 211-384141 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-38
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de diagnostics d'entreprises pour la prévention des risques professionnels auprès de chefs d'entreprises volontaires affiliés au RSI. Chaque caisse du RSI pourra être amenée à commander un diagnostic pour l'un de ses assurés. Le Titulaire doit donc pouvoir intervenir sur tout le territoire métropolitain (cf. Annexe 1 au CCTP: Adresses des caisses Rsi), auprès de tout type d'entreprise (commerce, entreprise artisanale, professionnels libéraux), de toute taille (notamment TPE ou entreprises sans salarié) et de tout type de profession. Cela signifie que le Titulaire doit bénéficier d'un réseau d'experts en santé et sécurité au travail multi-branches, lui permettant de réaliser une expertise globale sur les risques professionnels.
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Valeur totale du marché: 603 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249770
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384141
Numéro JO-S: 123

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Source: OJS 2017/S 123-249770 (2017-06-26)
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