Prestations d'accompagnement du pôle et de ses adhérents

Pégase

La présente procédure a pour objet de mettre en place un système d'accord-cadre relatif à un ensemble alloti de prestations de service d'accompagnement à l'innovation pour le compte du pôle SAFE, porté par l'association Pégase, et/ou de ses adhérents, suite au classement sans suite du marché AC 201/06 pour des motifs d'intérêt général. En conséquence, l'exécution des marchés subséquents relatifs à l'accord-cadre pourrait se dérouler sur l'ensemble des territoires de la région PACA. Le marché sera couvert par l'accord international sur les marchés publics (AMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-10 Avis de marché
2018-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: AC 2017/07
Brève description:
La présente procédure a pour objet de mettre en place un système d'accord-cadre relatif à un ensemble alloti de prestations de service d'accompagnement à l'innovation pour le compte du pôle SAFE, porté par l'association Pégase, et/ou de ses adhérents, suite au classement sans suite du marché AC 201/06 pour des motifs d'intérêt général. En conséquence, l'exécution des marchés subséquents relatifs à l'accord-cadre pourrait se dérouler sur l'ensemble des territoires de la région PACA. Le marché sera couvert par l'accord international sur les marchés publics (AMP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pégase
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, BP 10028
Code postal: 13545
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.safecluster.com/ 🌏
Courrier électronique: julien.diaz@safecluster.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QG-t2Sfs6m 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QG-t2Sfs6m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319542
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement au montage et a la gestion de projets d'innovation (national/régional) hors fonds structurels européens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds publics nationaux et régionaux (fui, pri, PSPC, PIAVE, ANR...) hors fonds structurels européens.
Cet accompagnement passera par la mise en place d'un consortium pertinent si le projet est collaboratif et le cadrage du projet sur les plans suivants: état de l'art, différenciation, caractère innovant, création de valeur, valorisation, ROI, emplois créés et préaccord de consortium; jusqu'à contribution et/ou, selon le cas, prise en charge de la rédaction du dossier adapté au guichet de financement.
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Accompagnement au montage et a la gestion de projets d'innovation: fonds structurels européens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds structurels européens de type FEDER, FSE, interreg etc.
Intitulé du lot: Accompagnement au montage de projets d'innovation (Europe/international) hors fonds structurels européens
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds publics européens et internationaux de type Horizon 2020, Eureka, etc.
Cet accompagnement passera par la mise en place d'un consortium européen et/ ou international pertinent si le projet est collaboratif et le cadrage du projet sur les plans suivants: état de l'art, différenciation, caractère innovant, création de valeur, valorisation, ROI, emplois créés et préaccord de consortium; jusqu'à contribution et/ou, selon le cas, prise en charge de la rédaction du dossier adapté au guichet de financement.
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Intitulé du lot: Accompagnement au montage de dossier d'aides fiscales a l'innovation
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'innovation.
Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son (ses) dossier(s) de type Jeune entreprise innovante (JEI) — JEU et/ou Crédit impôt recherche (CIR) et/ou Crédit impôt innovation (CII).
Cet accompagnement passera par un pré-audit gratuit auprès de l'entreprise permettant d'accompagner ensuite la société en fonction du nombre de programme de R&D et innovation concernée, des salariés impliqués etc.
Les candidats devront lister leurs compétences dans les domaines suivants: aéronautique, spatial, environnement, sécurité et sureté.
Les candidats devront s'engager à réaliser un rescrit auprès de l'administration fiscale en amont du dépôt du dossier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle de compétitivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QG-t2Sfs6m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 154-319542 (2017-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet de mettre en place un système d'accord-cadre relatif à un ensemble alloti de prestations de service d'accompagnement à l'innovation pour le compte du pôle SAFE, porté par l'association Pégase, et/ou de ses adhérents, suite au classement sans suite du marché AC 2017/06 pour des motifs d'intérêt général. En conséquence, l'exécution des marchés subséquents relatifs à l'accord-cadre pourrait se dérouler sur l'ensemble des territoires de la région PACA. Le marché sera couvert par l'accord international sur les marchés publics (AMP).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pegase
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois, av Louis Philibert, BP 10028
Commune postale: Aix-en-Provence, Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051488
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319542
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement au montage et a la gestion de projets d'innovation (national/regional) hors fonds structurels européens
Brève description:
Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds…
… publics nationaux et régionaux (fui, pri, pspc, piave, anr...) hors fonds structurels européens. Cet accompagnement passera par la mise en place d'un consortium pertinent si le projet est collaboratif et le cadrage du projet sur les plans suivants: état de l'art, différenciation, caractère innovant, création de valeur, valorisation, ROI, emplois créés et préaccord de consortium; jusqu'à contribution et/ou, selon le cas, prise en charge de la rédaction du dossier adapté au guichet de financement.
… structurels européens de type feder, fse, interreg etc. Cet accompagnement passera par la mise en place d'un consortium pertinent si le projet est collaboratif et le cadrage du projet sur les plans suivants: état de l'art, différenciation, caractère innovant, création de valeur, valorisation, ROI, emplois créés et préaccord de consortium; jusqu'à contribution et/ou, selon le cas, prise en charge de la rédaction du dossier adapté au guichet de financement.
… publics européens et internationaux de type horizon 2020, EUREKA, etc. Cet accompagnement passera par la mise en place d'un consortium européen et/ ou international pertinent si le projet est collaboratif et le cadrage du projet sur les plans suivants: état de l'art, différenciation, caractère innovant, création de valeur, valorisation, ROI, emplois créés et préaccord de consortium; jusqu'à contribution et/ou, selon le cas, prise en charge de la rédaction du dossier adapté au guichet de financement.
Intitulé du lot: Accompagnement au montage de dossier d'aides fiscales à l'innovation
Brève description:
L'innovation assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son (ses) dossier(s) de type Jeune entreprise innovante (JEI) — Jeu et/ou Crédit impôt recherche (CIR) et/ou Crédit impôt innovation (CII). Cet accompagnement passera par un pré-audit gratuit auprès de l'entreprise permettant d'accompagner ensuite la société en fonction du nombre de programme de R&D et innovation concernée, des salariés impliqués etc. Les candidats devront lister leurs compétences dans les domaines suivants: aéronautique, spatial, environnement, sécurité et sûreté. Les candidats devront s'engager à réaliser un rescrit auprès de l'administration fiscale en amont du dépôt du dossier.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacités du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 024-051488 (2018-02-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
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