Mission d'audit de vérification et d'accompagnement à l'optimisation de la fiscalité applicable

Assistance publique hopitaux de Paris

Mission d'audit de vérification et d'accompagnement à l'optimisation de la fiscalité applicable à l'assistance Publique — hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
2018-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 17.179
Brève description:
Mission d'audit de vérification et d'accompagnement à l'optimisation de la fiscalité applicable à l'assistance Publique — hôpitaux de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350048&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400594
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Pour le jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour la consultation: Qualité technique du dossier (Pondération 55 %). Sous-critère A qualité de l'organisation et de la méthodologie liée la mission d'audit et de préconisations (pondération: 25 %). Sous-critère B qualité de l'organisation et de la méthodologie liée la mission d'optimisation fiscale (pondération: 25 %). Sous-critère C qualité de l'organisation et de la méthodologie sur la partie de la mission relative à l'assistance réglementaire ponctuelle globale et la formation du personnel (pondération: 15 %). Sous-critère D composition et profils de l'équipe dédiée (pondération: 35 %). Critère n° 2 — Prix (Pondération 45 %). Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 130 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Pour 3 ans à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément pour un an, éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris, à compter du 6 mois avant la date d'échéance du marché.
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Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. .

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
DC1 /DC2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— l'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique du dossier
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Pour trois ans à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément pour un an, éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris, à compter du six mois avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus
Pour le jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour la consultation:
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Qualité technique du dossier (Pondération 55 %).
Sous-critère A qualité de l'organisation et de la méthodologie liée la mission d'audit et de préconisations (pondération: 25 %).
Sous-critère B qualité de l'organisation et de la méthodologie liée la mission d'optimisation fiscale (pondération: 25 %).
Sous-critère C qualité de l'organisation et de la méthodologie sur la partie de la mission relative à l'assistance réglementaire ponctuelle globale et la formation du personnel (pondération: 15 %).
Sous-critère D composition et profils de l'équipe dédiée (pondération: 35 %).
Critère n° 2 — Prix (Pondération 45 %).
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 130 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 195-400594 (2017-10-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'audit de vérification et d'accompagnement à l'optimisation de la fiscalité applicable à l'assistance publique — hôpitaux de Paris
Valeur totale du marché: 196 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021173
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400594
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'audit de vérification et d'accompagnement à l'optimisation de la fiscalité applicable à l'assistance Publique — hôpitaux de Paris
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique du dossier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅
Source: OJS 2018/S 011-021173 (2018-01-15)
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