Accord-cadre relatif au marche optimisation des taxes locales et charges sociales pour les établissements adhérents de SARA centre-est

SARA Centre Est

Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer, dans le cadre de la légalité, les conditions d'optimisation des taxes locales et charges sociales (audit, préconisations et mise en œuvre), les conditions de valorisation et de rachat de certificats d'économies d'énergie ainsi que les conditions d'accompagnement et de sécurisation, au bénéfice des établissements adhérents à SARA Centre-Est.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-26 Avis de marché
2020-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 03-05SARACE2019
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer, dans le cadre de la légalité, les conditions d'optimisation des taxes locales et charges sociales...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Centre Est
Adresse postale: 290 route de Vienne
Code postal: 69355
Commune postale: Lyon Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.sara-centre-est.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.sarace@arhm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VfWhLn22Uo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VfWhLn22Uo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300677
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2019/S 123-300677 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Centre-Est
Commune postale: Lyon Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005158
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300677
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2020/S 004-005158 (2020-01-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services...