Accord-cadre relatif au marche optimisation des taxes locales et charges sociales pour les établissements adhérents de SARA centre-est

SARA Centre Est

Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer, dans le cadre de la légalité, les conditions d'optimisation des taxes locales et charges sociales (audit, préconisations et mise en œuvre), les conditions de valorisation et de rachat de certificats d'économies d'énergie ainsi que les conditions d'accompagnement et de sécurisation, au bénéfice des établissements adhérents à SARA Centre-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-26 Avis de marché
2020-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 03-05SARACE2019
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer, dans le cadre de la légalité, les conditions d'optimisation des taxes locales et charges sociales (audit, préconisations et mise en œuvre), les conditions de valorisation et de rachat de certificats d'économies d'énergie ainsi que les conditions d'accompagnement et de sécurisation, au bénéfice des établissements adhérents à SARA Centre-Est.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Centre Est
Adresse postale: 290 route de Vienne
Code postal: 69355
Commune postale: Lyon Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.sara-centre-est.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.sarace@arhm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VfWhLn22Uo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VfWhLn22Uo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300677
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Optimisation des taxes locales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot englobe notamment l'optimisation des taxes foncières, de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe d'urbanisme ou encore l'estimation précise des risques.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Optimisation des charges sociales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot englobe notamment, l'optimisation des cotisations AT/MP, des cotisations relatives à la paie (taxe sur les salaires, taux Agefiph, etc.), l'optimisation sur le passé des IJSS, l'externalisation de la gestion des IJSS, l'aide à la déclaration de dossiers AT/MP, l'externalisation de la gestion des dossiers AT/MP, l'intervention en amont (prévention des risques) ou pendant un contrôle Urssaf.
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Intitulé du lot: Valorisation des certificats d'économies d'énergie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot englobe les prestations d'accompagnement des adhérents dans l'identification, la valorisation et le rachat de Certificats d'économies d'énergie (CEE), signe d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0QB91o16BD 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VfWhLn22Uo 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0QB91o16BD 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-lyon.justice.fr/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=106&Itemid=567 🌏
Source: OJS 2019/S 123-300677 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Centre-Est
Commune postale: Lyon Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005158
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300677
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Valorisation des Certificats d'économies d'énergie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés, capacité à déployer le marché
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie, accompagnements proposés
Critère de qualité (pondération): 33
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention proposée
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Ayming
Numéro d'enregistrement national: 414 119 735 00119
Adresse postale: 185 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ayming.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 004-005158 (2020-01-03)
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