Conception, animation et gestion d’ateliers hors les murs consacrés au chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des métiers qui y sont consacrés

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ?

• Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, animation et gestion d’ateliers hors les murs consacrés au chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des métiers qui y sont consacrés
Numéro de référence: 2026-024
Brève description:

Conception, animation et gestion d’ateliers hors les murs consacrés au chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des métiers qui y sont consacrés

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement préscolaire 📦
Description
Identifiant interne: 2026-024
Titre: Conception, animation, gestion d’ateliers hors les murs consacrés au chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des métiers qui y sont consacrés
Description du marché:

Conception, animation, gestion d’ateliers hors les murs consacrés au chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des métiers qui y sont consacrés

Produits/services supplémentaires:

Services d'animation pour enfants 📦

Services d'enseignement et de formation 📦

Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d’un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai de prévenance pour le renouvellement ou non du marché est de deux mois minimum.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l’annexe 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, avec un montant minimum de 8000 euros HT et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible expressément trois (3) fois par périodes d'un (1) an, ssans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d'enregistrement national: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l’Archevêché
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau juridique
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: 0672544846 📞
URL: https://rebatirnotredamedeparis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3005384&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3005384&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 5/6 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Source: OJS 2026/S 104-377423 (2026-05-29)

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