Prestation de service pour l'organisation et la gestion de séjours mutualisés destinés aux enfants, jeunes et familles magnétisation, pour les services Scolaire/Périscolaire, Sport/Jeunesse et Socio-Culturel.
Commune de Montmagny
Le présent marché a pour objet l'organisation et la gestion de séjours destinés aux enfants, jeunes et familles magnymontois, dans le cadre d'une démarche mutualisée couvrant les besoins des services municipaux : le service Scolaire et Périscolaire (séjours avec encadrement du prestataire), le service Sport et Jeunesse (prestations « sèches », sans encadrement du prestataire, les animateurs étant ceux de la Ville) et, à titre occasionnel, le service Socio-Culturel (séjours familiaux, adolescents et week-ends thématiques). Ces séjours, organisés pendant les périodes de vacances scolaires ainsi que, pour certains, pendant des week-ends, sont répartis en quatre lots (hiver, été sans encadrement, été avec encadrement, automne/printemps). Ils ont pour vocation de proposer aux participants des expériences éducatives, sportives et culturelles enrichissantes, tout en garantissant leur sécurité et leur bien-être.
Date limiteDeadline 2026-12-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements
- • Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances
- • Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances
- • Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-16 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour l'organisation et la gestion de séjours mutualisés destinés aux enfants, jeunes et familles magnétisation, pour les services Scolaire/Périscolaire, Sport/Jeunesse et Socio-Culturel.
Numéro de référence:
MS26F11
Brève description:
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Hiver : prestations sans encadrement du prestataire pour les vacances d'hiver
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Été sans encadrement : prestations sans encadrement du prestataire pour les vacances d'été
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 Été avec encadrement : prestations avec encadrement du prestataire pour les vacances d'été
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 Automne / Printemps : prestations sans encadrement du prestataire pour les vacances de Toussaint et/ou de printemps
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est le lieu du séjour retenu.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montmagny
Numéro d'enregistrement national:
21950427100012
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M dia moussa - directeur marches publics
Courrier électronique: moussa.dia@ville-montmagny.fr 📧
Téléphone: 0134286879 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8vRtiyqZME 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8vRtiyqZME 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-801537 (2026-11-16)