DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU SNACK LOT N°3 DE LA PLAGE MALA

Commune de cap d ail

EXPLOITATION D UN SNACK DE VENTE A EMPORTER DE 10M ET 5 M2 DE VOLETS BOIS OUVERT DU 1ER MAI AU 30 SEPTEMBRE

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ?

• Commune de cap d ail

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU SNACK LOT N°3 DE LA PLAGE MALA
Numéro de référence: 2026DSP02
Brève description:

EXPLOITATION D UN SNACK DE VENTE A EMPORTER DE 10M ET 5 M2 DE VOLETS BOIS OUVERT DU 1ER MAI AU 30 SEPTEMBRE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Description
Identifiant interne: 2026 DSP 02
Titre: Delegation de service public par affermage
Description du marché: EXPLOITATION DU SNACK DE VENTE A EMPORTER PLAGE MALA
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: VOIR INFORMATIONS DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Adresse postale: Plage mala cap d ail
Code postal: 06320
Ville: Cap d ail
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): QUALITE DU PROJET D’EXPLOITATION (60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : CRITERES TECHNIQUES (20 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU CANDIDAT (20 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: PLAGE MALA 06320 CAP D AIL
Ville: Cap d'ail

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Adresse profil acheteur : www.marches-securises.fr Communication : les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse : www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Cap d’Ail - Service Commande Publique 62 avenue du 3 septembre 06320 CAP D AIL Tél : 04.92.10.59.64 mail : e.ducote@cap-dail.fr

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de cap d ail
Numéro d'enregistrement national: 21060032600016
Adresse postale: 62 bis avenue du 3 septembre
Code postal: 06320
Commune postale: Cap d'Ail
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.ducote@cap-dail.fr 📧
Téléphone: +33 492105964 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Classification des produits : code CPV principal : 92332000-7 services de plage secondaire : 550 00000 services d’hôtellerie, de restauration et de commerce de détail Critères d’attribution : la délégation de service public sera attribuée sur la base des critères définis ci-après : CRITERE 1 : QUALITE DU PROJET D’EXPLOITATION (60%) sur la base des éléments suivants : - la carte détaillée des produits et des boissons chaudes/froides que le candidat proposera à la vente : note sur 20 et pondérée à 20% - une note concernant l’origine des matières premières que le candidat va utiliser et le mode de préparation des produits (fabriqués sur place, sur site distant…) qu’il proposera à la vente : note sur 20 et pondérée à 20% - la part et l’origine des produits « bio » que le snack va vendre : note sur 20 et pondérée à 20% CRITERE 2 : CRITERES TECHNIQUES (20 %) - le programme d’investissement sur (3) trois ans du candidat, d’un montant minimum de 1 000 € HT comprenant ses achats et renouvellements de matériels et biens nécessaires à l’exploitation du snack (exemple machine à hot dog…) : note sur 20 et pondérée à 5% - la cohérence du compte prévisionnel d’exploitation fourni par le candidat (budget prévisionnel d’exploitation sur (3) trois ans) : note sur 20 et pondérée à 15% CRITERE 3 : DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU CANDIDAT (20 %) Le candidat devra fournir une note détaillée comprenant le mode de gestion proposé par le candidat, avant collecte sélective réalisée par la commune, pour la gestion des déchets issus de l’exploitation du snack, et son engagement quant aux types d’emballages recyclables qu’il va utiliser, et ses solutions « anti-gaspi » pour la gestion de ses invendus en fin de journée et tout autre élément que le candidat souhaitera apporter à sa démarche environnementale et sociale : note sur 20 pondérée à 20%. Retrait du dossier : le dossier de consultation des entreprises, comprenant le règlement de consultation, le projet de sous-traité d’exploitation et ses annexes, est disponible gratuitement sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité sur le site www.marches-securises.fr Remise des propositions : OBLIGATOIRE par voie dématérialisée (voir conditions dans le règlement de la consultation). DATE LIMITE RECEPTION CANDIDATURES ET OFFRES : LE VENDREDI 04 DECEMBRE 2026 – 12H00 Durée de validité des offres : 6 mois

Informations complémentaires

Classification des produits : code CPV
principal : 92332000-7 services de plage
secondaire : 550 00000 services d’hôtellerie, de restauration et de commerce de détail

Critères d’attribution :

la délégation de service public sera attribuée sur la base des critères définis ci-après :

CRITERE 1 : QUALITE DU PROJET D’EXPLOITATION (60%) sur la base des éléments suivants :

- la carte détaillée des produits et des boissons chaudes/froides que le candidat proposera à la vente : note sur 20 et pondérée à 20%
- une note concernant l’origine des matières premières que le candidat va utiliser et le mode de préparation des produits (fabriqués sur place, sur site distant…) qu’il proposera à la vente : note sur 20 et pondérée à 20%
- la part et l’origine des produits « bio » que le snack va vendre : note sur 20 et pondérée à 20%

CRITERE 2 : CRITERES TECHNIQUES (20 %)

- le programme d’investissement sur (3) trois ans du candidat, d’un montant minimum de 1 000 € HT comprenant ses achats et renouvellements de matériels et biens nécessaires à l’exploitation du snack (exemple machine à hot dog…) : note sur 20 et pondérée à 5%
- la cohérence du compte prévisionnel d’exploitation fourni par le candidat (budget prévisionnel d’exploitation sur (3) trois ans) : note sur 20 et pondérée à 15%

CRITERE 3 : DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU CANDIDAT (20 %)

Le candidat devra fournir une note détaillée comprenant le mode de gestion proposé par le candidat, avant collecte sélective réalisée par la commune, pour la gestion des déchets issus de l’exploitation du snack, et son engagement quant aux types d’emballages recyclables qu’il va utiliser, et ses solutions « anti-gaspi » pour la gestion de ses invendus en fin de journée et tout autre élément que le candidat souhaitera apporter à sa démarche environnementale et sociale : note sur 20 pondérée à 20%.

Retrait du dossier : le dossier de consultation des entreprises, comprenant le règlement de consultation, le projet de sous-traité d’exploitation et ses annexes, est disponible gratuitement sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité sur le site www.marches-securises.fr

Remise des propositions : OBLIGATOIRE par voie dématérialisée (voir conditions dans le règlement de la consultation).

DATE LIMITE RECEPTION CANDIDATURES ET OFFRES : LE VENDREDI 04 DECEMBRE 2026 – 12H00

Durée de validité des offres : 6 mois

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs 06000 NICE. greffe.ta-nice@juradm.fr tél : 04 92 04 13 13

Source: OJS 2026/S 218-782890 (2026-11-09)

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