Concession de service public pour l'attribution des conventions d'exploitation des lots de plages n° 5 et 15 de la ville d'Agde

Mairie d'Agde

Concession de service public passée en application des art. L 1411-1 et s. et R 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales et des art. L 3120-1 et s. et R 3111-1 et s. du Code de la Commande Publique. Concession passée pour 7 ans, de 2027 à 2033. Période d'exploitation commerciale : du 01/05 au 30/09 de chaque année au minimum et du 15/03 au 15/10 au maximum. Les concessionnaires devront assurer des prestations de qualité aux usagers de la plage et effectuer des investissements, conformément au cahier des charges Etat/commune et au cahier des prescriptions techniques et architecturales. Ces investissements exigés devront nécessairement être amortis sur les 7 ans d'exploitation

Date limite

Deadline 2026-09-24

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'attribution des conventions d'exploitation des lots de plages n° 5 et 15 de la ville d'Agde
Numéro de référence: 2026_CSP_Plages_Lots 5 et 15
Brève description:
Concession de service public passée en application des art. L 1411-1 et s. et R 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales et des art. L 3120-1 et s. et R 3111-1 et s. du Code de la Commande Publique. Concession passée pour 7 ans, de 2027 à 2033. Période d'exploitation commerciale : du 01/05 au 30/09 de chaque année au minimum et du 15/03 au 15/10 au maximum. Les concessionnaires devront assurer des prestations de qualité aux usagers de la plage et effectuer des investissements, conformément au cahier des charges Etat/commune et au cahier des prescriptions techniques et architecturales. Ces investissements exigés devront nécessairement être amortis sur les 7 ans d'exploitation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Plages de la Roquille et du Môle
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Location de matériel avec activité accessoire de buvette. Ce lot comprend exploitation d'un établissement de bains de mer, location d'engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur type jet ski ou autre, restauration froide conditionnée (sandwichs, salades ou autres produits froids conditionnés) sans cuisson ni réchauffement, sans fabrication sur place, sans manipulation et assemblage des denrées, sans présentation à l'assiette et sans service de table, restauration légère (manipulation de denrées nues et utilisation de micro-ondes combinés avec grill permettant de réchauffer des produits simples, à emporter et sans service de table) et buvette. 1000 mètres carrés de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 400 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements
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Produits/services supplémentaires: Services de plages 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue Alsace-Lorraine
Code postal: 34300
Ville: Agde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Plage Les Battuts
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Location de matériel avec activité accessoire de restauration. Ce lot comprend exploitation d'un établissement de bains de mer, location d'engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur type jet ski ou autre, restauration froide ou chaude avec ou sans service de table et buvette. 1500 mètres carrés de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre identifie chaque membre ainsi que le mandataire qui devra obligatoirement être solidaire.Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, statuts).Document attestant le pouvoir d'engager la société par le signataire des documents de candidature. De plus, en cas de groupement, habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue au code de la commande publique - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail - qu'il est en règle au regard des art L5212-1 et s du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts.Attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas en liquidation judicaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers) et copie des jugements prononcés (ou équivalents étrangers) en cas de redressement judicaire (ou procédure étrangère équivalente) permettant la poursuite des activités
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Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Toute information permettant d'apprécier les garanties techniques et financières du candidat
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Moyens humains (nombre d'agents et qualifications) et moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, tous les renseignements ci-dessus sont communiqués par chaque membre du groupement, sauf la lettre de candidature. Les candidats étrangers doivent produire les documents demandés ou des documents équivalents, avec une traduction assermentée en langue française
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Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet de la concession sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction du début d'activité.Bilans des 3 derniers exercices clos, si le candidat bénéficie de cette antériorité
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références de prestations similaires à l'objet de la concession
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Chaque concessionnaire se rémunère par les recettes d'exploitation du service concédé, qu'il percevra directement des usagers. Il assume tous les risques d'exploitation et toute la fiscalité générée par l'exploitation du service. Il devra verser une redevance annuelle d'occupation du domaine public, comprenant une part fixe et une part variable, avant le 1er septembre
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Agde
Numéro d'enregistrement national: 81196
Adresse postale: Rue Alsace-Lorraine
Code postal: 34300
Commune postale: Agde
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lopez-Liguori Aurélien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467946000 📞
URL: http://www.ville-agde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859926 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859926 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 9D9AE6E3-C07E-A69D-26109AC0155DE0AA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-556789 (2026-08-07)