Conception et animation d'activités pédagogiques et éducatives à destination des jeunes de 6 à 25 ans

Département des Hauts-de-Seine

La présente consultation porte sur la conception, l'organisation et l'animation d'activités pédagogiques et éducatives destinées aux jeunes de 6 à 25 ans. Elle vise à promouvoir le développement des compétences psychosociales et citoyennes, le bien-être, le vivre-ensemble, l'égalité et la prévention des risques, au travers d'interventions participatives et adaptées aux publics ciblés. Les prestations comprennent la conception et l'animation d'actions ou de parcours pédagogiques, ainsi que la mise à disposition de dispositifs éducatifs clés en main. Les prestations s'adressent notamment aux collégiens, aux adolescents et jeunes adultes, ainsi qu'aux publics spécifiques présentant des besoins d'accompagnement particuliers (jeunes en situation de handicap, scolarisés en SEGPA ou ULIS, relevant de dispositifs relais, en situation de fragilité sociale, de décrochage scolaire ou confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance)

Date limite

Deadline 2026-11-24

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et animation d'activités pédagogiques et éducatives à destination des jeunes de 6 à 25 ans
Numéro de référence: 20260434
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide pédagogique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Animations et activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur la citoyenneté et sur le vivre ensemble
Description du marché:

Animations et activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur la citoyenneté et sur le vivre ensemble

Produits/services supplémentaires:

Services d'animation pour enfants 📦

Services de formation pour la jeunesse 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2.1 - Compréhension du besoin et des enjeux du marché, et méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2.2 - Pertinence du cas pratique permettant d'apprécier concrètement la capacité du candidat à concevoir et animer une action pédagogique répondant aux objectifs du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2.3 - Moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2.4 - Organisation, suivi et continuité de service
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Animations et activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur l'égalité filles-garçons et la lutte contre les discriminations
Description du marché:

Animations et activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur l'égalité filles-garçons et la lutte contre les discriminations

Produits/services supplémentaires:

Services d'aide pédagogique 📦

Services d'animation pour enfants 📦

Services de formation pour la jeunesse 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Animations et activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur le bien être (santé mentale, physique et sociale, gestion émotionnelle et prévention)
Description du marché:

Animations et activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur le bien être (santé mentale, physique et sociale, gestion émotionnelle et prévention)

Produits/services supplémentaires:

Services d'animation pour enfants 📦

Services de formation pour la jeunesse 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-24 17:30:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscalesattestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entrepriseribl'attributaire du marché placé en redressement judiciaire doit fournir une copie du ou des jugements prononcés par le tribunal compétent, permettant d'établir : - La date d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; - La désignation de l'administrateur judiciaire, lorsqu'il en a été nommé un ; - L'autorisation expresse délivrée par le juge-commissaire ou par l'administrateur judiciaire l'habilitant à poursuivre son activité et à exécuter le présent marché ; - Le périmètre de l'autorisation, le cas échéant (notamment si l'autorisation est limitée à certains actes de gestion ou à certaines activités). Le document doit être daté, signé, et provenir : - Soit du greffe du tribunal de commerce ; - Soit de l'administrateur judiciaire ; Soit du jugement initial ou d'un jugement modificatif

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siffredi Georges
Courrier électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892581 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892581 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit de la procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3°du Code de la commande publique, allotie en trois lots : Lot n°1 Conception et animation d'activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur la citoyenneté et sur le vivre ensemble, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 22 500 euro(s) Ht. Lot n°2 Conception et animation d'activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur l'égalité filles-garçons et la lutte contre les discriminations, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 33 750 euro(s) Ht. Lot n°3 Conception et animation d'activités pédagogiques et éducatives des jeunes de 6 à 25 ans sur le bien être (santé mentale, physique et sociale, gestion émotionnelle et prévention), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) Ht. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 titulaires maximum selon la méthode dite en "cascade" conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations en application des modalités indiquées dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: AB64AE23-F68B-85B2-D8650BAABD1748B6
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: AB64AE10-BB51-9439-364B002CDF4194EE
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-732851 (2026-10-21)

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