Contrat de concession de services activités enfance-jeunesse
Communauté de communes Cœur de Beauce
Contrat de concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation des activités enfance-jeunesse sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce
Date limiteDeadline 2026-09-25
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de services activités enfance-jeunesse
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Contrat de concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation des activités enfance-jeunesse sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce
Description du marché:
Ville: Janville-en-Beauce
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement national:
Département: 28
Adresse postale: ZA l'Ermitage
du Docteur Casimir Lebel
Code postal: 28310
Commune postale: Janville en beauce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: 0237901541 📞
URL: https://www.coeurdebeauce.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Département: 45
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-479004 (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de services activités enfance-jeunesse
Numéro de référence:
2026-11
Brève description:
Contrat de concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation des activités enfance-jeunesse sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Identifiant interne:
e94e9132-7d3f-45c4-8afa-1232fa1759b8
Titre: Contrat de concession de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation des activités enfance-jeunesse sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce
Description du marché:
L'objet de la concession est la passation d'un contrat avec un délégataire qui assurera la gestion et l'exploitation des activités destinées aux enfants et aux jeunes sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Beauxe
Code postal: 28310
Ville: Janville-en-Beauce
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement national:
ORG-0001
Département: 28
Adresse postale: ZA l'Ermitage
du Docteur Casimir Lebel
Code postal: 28310
Commune postale: Janville en beauce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: 0237901541 📞
URL: https://www.coeurdebeauce.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
ORG-002
Département: 45
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-479004 (2026-07-09)
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