Délégation de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne

Commune de Narbonne

Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026, l'Etat a concédé à la commune de NARBONNE, pour une durée de 12 ans, la plage naturelle située sur le domaine public maritime naturel de NARBONNE-PLAGE, soit une superficie de 57,15 ha et un linéaire de 4 004 mètres. Dans le cadre de cette concession, la commune de NARBONNE doit assurer l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage naturelle dans les conditions prévues par le cahier des charges. Ainsi, en sa qualité de concessionnaire, elle établit des sous-traités d'exploitation avec des tiers, personnes morales ou physiques, pour des activités de loisirs dans les conditions prévues par les articles R. 2124-14 à R. 2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques. Les sous-traités donnent lieu à la perception, au profit du concessionnaire, d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public concédé. La localisation de lots faisant l'objet des sous-traités d'exploitation, figure sur le plan annexé au présent cahier des charges (annexe n°4 et n°5) En contrepartie, le sous-traitant percevra, conformément à l'article R. 2124-14 du code précité, la rémunération afférente à l'usage des installations et matériels qu'il est autorisé à exploiter. A l'issue d'une procédure de délégation de service public, des sous-traités seront conclus pour une première période d'exploitation de 5 ans soit jusqu'en 2031. Une seconde procédure permettra de désigner les exploitants pour la durée restante de la concession de plage délivrée à la Commune de NARBONNE soit jusqu'en 2037

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne
Numéro de référence: 2699082
Brève description:
Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026, l'Etat a concédé à la commune de NARBONNE, pour une durée de 12 ans, la plage naturelle située sur le domaine public maritime naturel de NARBONNE-PLAGE, soit une superficie de 57,15 ha et un linéaire de 4 004 mètres. Dans le cadre de cette concession, la commune de NARBONNE doit assurer l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage naturelle dans les conditions prévues par le cahier des charges. Ainsi, en sa qualité de concessionnaire, elle établit des sous-traités d'exploitation avec des tiers, personnes morales ou physiques, pour des activités de loisirs dans les conditions prévues par les articles R. 2124-14 à R. 2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques. Les sous-traités donnent lieu à la perception, au profit du concessionnaire, d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public concédé. La localisation de lots faisant l'objet des sous-traités d'exploitation, figure sur le plan annexé au présent cahier des charges (annexe n°4 et n°5) En contrepartie, le sous-traitant percevra, conformément à l'article R. 2124-14 du code précité, la rémunération afférente à l'usage des installations et matériels qu'il est autorisé à exploiter. A l'issue d'une procédure de délégation de service public, des sous-traités seront conclus pour une première période d'exploitation de 5 ans soit jusqu'en 2031. Une seconde procédure permettra de désigner les exploitants pour la durée restante de la concession de plage délivrée à la Commune de NARBONNE soit jusqu'en 2037
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Créneau naturel (à l'ouest du PS4)
Description du marché: Activités nautiques motorisés (100 m²)
Produits/services supplémentaires: Services de plages 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-15 📅
Date de fin: 2031-10-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Créneau naturel (entre le PS4 et la vigie)
Description du marché:
Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de restauration (1 496 m²)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Face aux Balcons de la Méditerranée (entre la vigie et le PS3)
Description du marché:
Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de vente de boissons de 1ère catégorie (900 m²)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Face à la rue des Hirondelles (entre le PS3 et le PS1)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Entre la rue des Néréïdes et les Terrasses de la Mer (à proximité du P1)
Description du marché: Espace Fitness, bien-être et remise en forme (500 m²)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Face à l'avenue d'Aoste (entre le PS1 et la vigie)
Description du marché:
Jeux de plage et/ou garderie pour enfants. Activité accessoire de vente de boissons de 1ère catégorie (992 m²)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Face à la rue Duguay Trouin (entre le PS1 et la vigie)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Face à la Rue des Grondins
Description du marché:
Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de restauration (992 m²)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Face à la place des Karantes (à proximité du PS2)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Règles d'occupation des plages définies aux articles R. 2124-14 à R.2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de NARBONNE
Numéro d'enregistrement national: 65287
Adresse postale: Place de l'Hôtel-de-Ville
Cs 80823
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne Cedex
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: 0468903030 📞
URL: https://www.narbonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le déroulement de la procédure de passation est indiqué à l'article 4.2. du règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 44B0A42D-AF57-2826-FF43D05C31B088A7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-638036 (2026-09-14)