Gestion et animation des espaces jeunes des communes de Berat, Cazères et Martres-Tolosane

Communauté de communes Coeur de Garonne

marché alloti : 01 Espace jeunes de Bérat (Accueil de loisirs ados 11-17 ans) 02 Espace jeunes de Cazères et Martres-Tolosane ( ALSH 11-15 ans et projet jeunesse 15-20 ans)

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• Communauté de communes Coeur de Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et animation des espaces jeunes des communes de Berat, Cazères et Martres-Tolosane
Numéro de référence: 2026-21
Brève description:

marché alloti : 01 Espace jeunes de Bérat (Accueil de loisirs ados 11-17 ans) 02 Espace jeunes de Cazères et Martres-Tolosane ( ALSH 11-15 ans et projet jeunesse 15-20 ans)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Organisation et gestion de Espace jeunes de Bérat (Accueil de loisirs ados 11-17 ans)
Description du marché:

Organisation et gestion de Espace jeunes de Bérat (Accueil de loisirs ados 11-17 ans)

Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: communauté de communes Coeur de Garonne
Code postal: 31370
Ville: Rieumes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement social, laïcité et diversité
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Organisation et gestion de Espace jeunes de Cazères et Martres-Tolosane ( ALSH 11-15 ans et projet jeunesse 15-20 ans)
Description du marché:

Organisation et gestion de Espace jeunes de Cazères et Martres-Tolosane ( ALSH 11-15 ans et projet jeunesse 15-20 ans)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur de garonne
Numéro d'enregistrement national: 3367
Adresse postale: 12 rue Notre Dame
Code postal: 31370
Commune postale: Rieumes
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASIAN Frédéric
Courrier électronique: c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr 📧
Téléphone: 0561919496 📞
URL: http://www.cc-coeurdegaronne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42611 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42611 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

durée du marché : 12 mois renouvelable tacitement 2 fois soit 36 mois. Justification choix de la procédure : Le choix de la procédure relève des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autre services spécifiques. Concernant le présent marché, les services spécifiques sont les services récréatifs, culturels et sportifs : Cpv 92000000-1 à 92700000-8 de la catégorie 2 de Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé et les services de centres aérés : Cpv 55241000-1. Il résulte de ces textes que les marchés de services sociaux et spécifiques incluant ceux relatifs aux services d'animations pour enfants et de centres aérés, peuvent être passés selon une procédure adaptée quel que soit leur montant. L'objet du présent marché permettant de caractériser un marché de services sociaux et spécifiques, celui-ci est, par conséquent, passe selon une procédure adaptée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 77E53F52-A40C-4336-F68505ABEFED7D32
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-728448 (2026-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de divertissement (>20)

Services de zones récréatives (12)

Services de fêtes foraines et de parcs d'attractions (8)

Services de parcs d'attractions (8)

Services d'animation pour enfants (8)