Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans

Département des Hauts-de-Seine

Le contrat porte sur des prestations d'organisation de journées à thème pour les enfants des agents départementaux âgés de 6 à 11 ans. Les journées à thème sont des journées récréatives, culturelles et sportives organisées au profit de groupes composés au minimum de 12 enfants et au maximum de 36 enfants. Les stipulations du présent marché concernent plus précisément des prestations d'organisation de journées durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans. Ces journées seront organisées pendant les vacances scolaires de la zone C. La prise en charge des enfants débute de 8h30 et dure jusqu'à 18h30, sauf indication contraire dans le bon de commande. Ces journées peuvent avoir lieu soit en intérieur et/ou en extérieur. Diverses activités peuvent composer ces journées : parcs, cinémas, aquariums, zoo, musées, expos, ateliers artistiques et récréatifs, etc. La prestation comprend l'encadrement, le transport, la restauration, les activités pédagogiques, la billetterie, les assurances et les frais divers

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans
Numéro de référence: 20251234
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1834223
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an sans dépasser la durée totale de trois (3) ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1 Diversité et originalité des thèmes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2 Description des activités liées à chaque thématique
3. Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3.1 Qualité de l'encadrement de la journée et ratio adulte-enfants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3.2 Effectivité des modalités de remplacement du personnel absent
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.3 Qualité de la restauration prévue en fonction des lieux et thématiques
4. Critère environnemental
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-15 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil Départemental
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-15 17:15:00 📅
Lieu: Conseil Départemental
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquelettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siffredi Georges
Courrier électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834223 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834223 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation (selon la méthode « tour de rôle »). L'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur qui constitue son catalogue départemental pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans, sur la base des bordereaux des prix unitaires et des remises (B.P.U.R.) et des catalogues de chaque titulaire de l'accord-cadre. Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement des journées à thème, réparties équitablement entre les trois titulaires sur une année d'exécution dans les limites financières contractuelles. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations conformément aux modalités mentionnées dans la règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F6FEC4D8-9595-4484-F1996C815D96F272
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F6FEC4B0-CDB4-5891-4164DC7EF6FF2B92
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-403932 (2026-06-10)

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