Passation de marchés: Services d'immobilier non résidentiel (page 7)
2012-07-20Gestion des actifs immobiliers acquis par l'epa ORSA dans le cadre du Pnrqad de Villeneuve-Saint-Georges (Etablissement public aménagement ORSA)
Le titulaire du marché est chargé d'une mission de gestion des actifs immobiliers bâtis occupés ou inoccupés, acquis par l'EPA ORSA dans le cadre de la ZAC multisites ou du dispositif coordonné d'intervention Immobilière, qui sont les 2 dispositifs de mise en oeuvre du projet de requalification du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges dont l'epa ORSA assure la maîtrise d'ouvrage. Ce projet fait partie du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Le portefeuille à gérer …
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2012-05-16Marché de mission d'expertises foncières pour l'opération d'aménagement Fives Cail Babcock (FCB) à Lille (Soreli)
La présente mission s'inscrit dans le cadre de l'opération d'aménagement FCB (Fives Cail Babcock), d'une superficie de 25 ha et située sur les communes de Lille et d'hellemmes. Le projet, d'une durée de 12 ans, entre dans sa première phase d'aménagement et développera à terme près de 170 000 m de SHON (surface hors oeuvre nette) à vocation mixte (logements, équipements, commerces). Il comprend un périmètre de ZAC et 2 sites associés. La réalisation de l'opération nécessitera le lancement des procédures …
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2011-12-20Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage des villes de... (Ville de Pithiviers)
Les villes de Pithiviers et Malesherbes ont décidé par des délibérations respectives du 27.9.2011 et du 15.9.2011 de constituer un groupement de commandes sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics afin de confier à un prestataire unique la gestion de leurs aires d'accueil des gens du voyage. La ville de Pithiviers a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Chaque commune s'engage, conformément à l'article 8-II du code des marchés publics, à signer avec le prestataire …
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2011-10-27Cession d'un ensemble immobilier à Firminy (Loire) (Saint-Étienne métropole)
Cession d'un tènement immobilier avec charges dans un objectif de développement économique du secteur. Offrir un potentiel immobilier économique pour les PME/PMI et artisans. Tout en cherchant à répondre aux attentes des entreprises, la programmation de cette zone d'activité devra intégrer une démarche environnementale garantissant l'équilibre entre la fonction de la zone d'activité, son environnement et sa situation dans le tissu urbain.
Moyens:
— faire intervenir une équipe associant au moins un …
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2011-10-20Gestion du patrimoine foncier et immobilier de l'EPA ORSA (Etablissement public aménagement ORSA)
Le marché a pour objet la gestion de:
— la totalité du patrimoine foncier et immobilier désigné au décret d'apport n° 2007-782 du 10.5.2007 (certains biens de cette liste ont vocation à être cédés et ne doivent donc pas être intégrés à l'assiette totale),
— le bâtiment destiné à accueillir le siège social de l'EPA Orly-Rungis Seine Amont,
— tout nouvel actif immobilier susceptible d'être acquis dans le cadre de nos opérations d'aménagement, notifié par l'EPA ORSA au gestionnaire auquel les dispositions …
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2011-09-16Exploitation et gestion des salons Mauduit (Ville de Nantes)
Désignation d'un prestataire pour assurer l'exploitation et la gestion des salles des salons Mauduit situés 10 rue Arsène Leloup à Nantes pour le compte de la ville de Nantes.
Le produit des locations des salles est géré par le titulaire du marché suivant les règles de la comptabilité publique par le biais d'une régie de recettes et d'avances créée à cet effet.
Ce marché prend la forme d'un marché à lot unique.
Pour la période de validité initiale, les prestations sont traitées à prix global et …
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2011-09-15Groupement de commande pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes du canton... (Ville de la Ferté-Saint-Aubin)
Le présent marché a pour objet de définir le service que devra fournir le prestataire pour le groupement afin de gérer:
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagés par la Communauté de communes du Canton de La Ferté-Saint-Aubin sur le territoire de la commune de La Ferté-Saint-Aubin et ouverte depuis le 1.1.2009,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 15 emplacements aménagés par la Communauté de communes Sologne des Rivières sur le territoire de la commune de Salbris est en cours …
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2011-08-23Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage (2012-2014) (Communauté d'agglomération du Choletais)
Le marché vise à confier à un prestataire la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, située 100 rue de Toutlemonde à Cholet, d'une capacité de 40 places.
Les missions principales du prestataire sont les suivantes: l'accueil, l'information, la médiation; la gestion administrative et comptable; le nettoyage et l'entretien de l'aire.
La durée du marché est de 3 ans à compter du 1er janvier 2012, soit jusqu'au 31.12.2014.
Option: etat des lieux du site des Tuileries (terrain de sédentarisation).
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2011-07-26Accord-cadre pour la réalisation de missions d'assistance foncière (Epora)
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'asssistance foncière. Le prestataire devra apporter aide et assistance à l'établissement public foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation, l'acquisition, la gestion et la cession des biens.
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2011-07-04Concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de Paniandy, soumise au droit communautaire des marchés publics (Cirest)
Le présent avis a pour objet la mise en place d'un dialogue compétitif pour l'attribution d'une concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée de Paniandy.
La concession d'aménagement est soumise aux dispositions des articles R300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Les missions confiées au concessionnaire:
— la maîtrise d'ouvrage (conception et construction) de la zone d'aménagement concerté; la conception recouvre le dossier de réalisation de la ZAC: relevés topographiques de la zone, …
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2011-06-28Gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage sur les territoires de la Communauté d'agglomération Saint-Étienne... (Saint-Étienne métropole)
La prestation confiée par le groupement de commandes conclu entre Saint-Étienne Métropole, la Communauté d'agglomération Loire Forez et la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, concerne la gestion des six aires d'accueil des gens du voyage sur les territoires de la Communauté d'agglomération Saint-Étienne Métropole, des quatre aires de la Communauté d'agglomération Loire Forez et des 2 aires de la Communauté de communes du Pays de …
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2011-06-20Gestion en régie des aires d'accueil des gens du voyage de l'agglomération troyenne (Grand Troyes)
Les prestations sont à effectuer sur les aires de:
— Troyes - Pompidou: située au Nord-Est de Troyes, à proximité du stade de l'Aube, 10000 Troyes, FRANCE,
— Sainte-Savine: située à l'Ouest de Troyes sur la commune de Sainte-Savine, chemin de la Noue Lutel 10300 Sainte-Savine, FRANCE,
— Bréviandes: située au Sud-Est de Troyes sur la commune de Bréviandes, route de Verrières au lieu-dit "Le Gué aux Pourceaux" 10450 Bréviandes, FRANCE.
Le détail des prestations est déterminé au cahier des clauses …
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2011-04-15Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage situées sur le territoire d'Auray communauté (Auray communauté)
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par Auray communauté, et pour l'ensemble des aires en service sur son territoire, le prestataire est chargé d'assurer notamment les missions suivantes telles que définies dans le CCTP:
— l'accueil des gens du voyage, (arrivées, séjours et départs),
— l'entretien, la maintenance et les petites réparations des aires d'accueil et de grands passages,
— le suivi administratif, technique et financier,
— la perception pour le compte de la collectivité, dans le …
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2011-03-21Gestion des terrains d'accueil des gens du voyage (Grenoble Alpes Métropole)
La consultation a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur tout le territoire de l'agglomération grenobloise (27 communes dont 18 de plus de 5 000 habitants). Le prestataire devra poursuivre les 6 objectifs suivants:
— l'accueil personnalisé des voyageurs et leur orientation vers le stationnement le mieux adapté,
— le respect de la typologie des aires afin de répondre aux besoins diversifiés et pérenniser le dispositif prévu par le schéma départemental,
— mieux appréhender, en …
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2011-03-15Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage (Communauté d'agglomération du boulonnais)
La Communauté d'agglomération du Boulonnais souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage entrant dans le champ de sa compétence territoriale.
La Communauté d'agglomération du Boulonnais possède 3 aires:
— Saint-Martin-Boulogne, zone de l'inquétrie,
— Outreau, site d'Alprech,
— Wimereux, hameau de Honvault.
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