Marché de mission d'expertises foncières pour l'opération d'aménagement Fives Cail Babcock (FCB) à Lille

Soreli

La présente mission s'inscrit dans le cadre de l'opération d'aménagement FCB (Fives Cail Babcock), d'une superficie de 25 ha et située sur les communes de Lille et d'hellemmes. Le projet, d'une durée de 12 ans, entre dans sa première phase d'aménagement et développera à terme près de 170 000 m de SHON (surface hors oeuvre nette) à vocation mixte (logements, équipements, commerces). Il comprend un périmètre de ZAC et 2 sites associés. La réalisation de l'opération nécessitera le lancement des procédures nécessaires à l'acquisition de 9 parcelles privées. L'occupation actuelle des parcelles concerne de l'habitat et des activités. Dans le cadre de la réalisation de l'opération d'aménagement, Soreli souhaite s'entourer d'un expert foncier qui se verra confier un marché portant notamment sur les missions suivantes:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACF

Qui ?

• Soreli

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2012-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de l'opération, la surface estimée des terrains à acquérir est de l'ordre de 1,7 hectares. Le nombre de propriétés privées à acquérir, partiellement ou en totalité, est de l'ordre d'une dizaine (9).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreli
Adresse postale: 7 boulevard Louis XIV, BP 1243
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: soreli@soreli.fr 📧
Téléphone: +33 320522050 📞
Fax: +33 320882326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157590
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-028991
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Conformément aux textes en vigueur, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation, ainsi que l'avis d'appel public à concurrence via le site internet http://www.marche-securises.fr, au nom de SORELI. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mise au point d'une stratégie foncière,

— préparation et suivi du (des) dossiers de déclaration d'utilité publique,

— Préparation et suivi du (des) dossier(s) d'enquête parcellaire,

— mise en oeuvre des procédures postérieures à l'enquête parcellaire: arrêté de cessibilité et ordonnance d'expropriation,

— acquisitions amiables et libération des terrains, etc.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 boulevard Louis XIV, BP 1243, 59013 Lille Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, attestation assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat produira le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices et justifiera au minimum d'un chiffre d'affaire annuel moyen de 100.000 euro ht sur cette période.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience: démonstration (par la production de 3 références) de la réalisation de prestations similaires sur les 3 dernières années. Pour chaque référence il sera précisé au minimum l'identité du maître d'ouvrage, la nature de l'opération et son calendrier, le programme, le contenu et le montant des missions effectuées par le candidat.

Capacités techniques et professionnelles:

1. Démonstration (par la production des Curriculum Vitae) de la compétence du personnel d'encadrement. Le personnel d'encadrement devra justifier au minimum d'un niveau de qualification bac + 5 et d'une expérience professionnelle de 5 ans.

2. Démonstration de la disponibilité des moyens humains suffisants et des moyens matériels adaptés comprenant des moyens de production et d'échange de documents numériques via internet (description de l'équipement bureautique et des moyens de télécommunication).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes, de réglement partiel définitif ou réception du projet de décompte général par le maître d'ouvrage).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, quelle qu'en soit la forme, le mandataire devra être solidaire pour l'éxecution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de SORELI.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre 70 %
2. prix 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Duwez Fabienne, directrice
Nom: Soreli Pôle FCB
Point de contact: Héloise Delmotte ou Julie Hetuin

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 018-028991
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Source: OJS 2012/S 095-157590 (2012-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 7 boulevard Louis Xiv, BP 1243

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302192
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157590
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Annonce no257, BOAMP 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 boulevard Louis xiv bp 1243, 59013 Lille Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 70 %
2. Prix 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Acf
Adresse postale: 3 rue de la Chambre des Comptes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 184-302192 (2012-09-20)

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