11serv08-prestations de gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne: prestations de gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
La loi no 2000-614 du 5.7.2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit dans chaque département l'élaboration d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Le schéma départemental mis en place dans le département du Var a été approuvé en mars 2003.
Sur le bassin d'habitat Toulon 1ère couronne (correspondant à la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée), le schéma départemental préconise:
— la création de 2 aires d'une trentaine de places de caravanes pour les familles itinérantes,
— la création d'une aire de grand passage.
La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est actuellement en cours de réalisation d'aménagement pour la création des deux aires d'accueil (Aire de la Millonne et Aire de la Chaberte), et en cours de recherche de terrain pour l'aire de grande passage; c'est pourquoi elle souhaite confier la gestion de ces futures aires à un prestataire extérieur spécialisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:
“Les prestations se décomposent en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:Tranche ferme: prestations de gestion et entretien de l'aire de la...”
Quantité ou étendue
Les prestations se décomposent en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:Tranche ferme: prestations de gestion et entretien de l'aire de la Millonne sur la Commune de Six-Fours les plages.Tranche conditionnelle no 1: prestations de gestion et entretien de l'aire de la Chaberte sur la commune de La Garde.Tranche conditionnelle no 2: prestations de gestion et entretien de l'aire de grand passage.Tranche ferme et tranche conditionnelle no 1 - les missions du prestataire sont les suivantes:— la préfiguration de la mise en service des aires d'accueil,— prestation de gestion et d'entretien.L'accueil et l'information des familles.La gestion administrative et comptable.Le nettoyage et la maintenance préventive et curative des équipements.La mission socio-éducative.La mission d'astreinte.— permanence durant la fermeture annuelle.Tranche conditionnelle no2 - les prestations attendues du titulaire pour l'aire de grand passage sont les suivantes:— préparation des séjours,— gestion et d'entretien pour le déroulement des séjours (période 15 mai-15 août),— gestion de la fermeture de l'aire,— gestion et d'entretien de l'aire à titre exceptionnel (hors période 15 mai-15 août).Durée du marché - délais d'exécution.Période initiale:Tranche ferme et tranches conditionnelles: la durée d'exécution de chacune des tranches court de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche concernée jusqu'au 31.12.2013.Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Téléphone: +33 494467239📞
Fax: +33 494467230 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342706
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.”
Source: OJS 2011/S 210-342706 (2011-10-27)
Avis d'attribution de marché (2012-05-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence méditerranée
Commune postale: Toulon
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162965
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342706
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix pour chacune des tranches. Montant maximum des sommes à verser au sous traitant Sercol (prix annuel): tranche ferme: 17 970,94 HT TC1: 23 431,48 HT TC2: 18 093,03 HT no de marché: 11rl12-12310. Durée du contrat: tranche ferme: période initiale à compter de l'ordre de service jusqu'au 31.12.2013, renouvelable 2 fois maximum par périodes successives de 1 an. - Tranche conditionnelle 1: période initiale à compter de l'affermissement de la tranche au plus tard au 31.10.2013, jusqu'au 31.12.2013, renouvelable 2 fois maximum par périodes successives de 1 an - tranche conditionnelle 2: période initiale à compter de l'affermissement de la tranche au plus tard au 31.6.2013, jusqu'au 31.12.2013, renouvelable 2 fois maximum par périodes successives de 1 an. Le marché (incluant les périodes de renouvellement) doit s'achever au 31.12.2015. Date de signature du contrat: 14.3.2012. Date de notification: 28.3.2012. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1-valeur technique 65 %; 2-prix des prestations 35 % Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic. Ce 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier / fax / mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics.
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Source: OJS 2012/S 098-162965 (2012-05-22)