11serv08-prestations de gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne: prestations de gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
La loi no 2000-614 du 5.7.2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit dans chaque département l'élaboration d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Le schéma départemental mis en place dans le département du Var a été approuvé en mars 2003.
Sur le bassin d'habitat Toulon 1ère couronne (correspondant à la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée), le schéma départemental préconise:
— la création de 2 aires d'une trentaine de places de caravanes pour les familles itinérantes,
— la création d'une aire de grand passage.
La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est actuellement en cours de réalisation d'aménagement pour la création des deux aires d'accueil (Aire de la Millonne et Aire de la Chaberte), et en cours de recherche de terrain pour l'aire de grande passage; c'est pourquoi elle souhaite confier la gestion de ces futures aires à un prestataire extérieur spécialisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-27 Avis de marché
2012-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:
Les prestations se décomposent en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:Tranche ferme: prestations de gestion et entretien de l'aire de la Millonne sur la Commune de Six-Fours les plages.Tranche conditionnelle no 1: prestations de gestion et entretien de l'aire de la Chaberte sur la commune de La Garde.Tranche conditionnelle no 2: prestations de gestion et entretien de l'aire de grand passage.Tranche ferme et tranche conditionnelle no 1 - les missions du prestataire sont les suivantes:— la préfiguration de la mise en service des aires d'accueil,— prestation de gestion et d'entretien.L'accueil et l'information des familles.La gestion administrative et comptable.Le nettoyage et la maintenance préventive et curative des équipements.La mission socio-éducative.La mission d'astreinte.— permanence durant la fermeture annuelle.Tranche conditionnelle no2 - les prestations attendues du titulaire pour l'aire de grand passage sont les suivantes:— préparation des séjours,— gestion et d'entretien pour le déroulement des séjours (période 15 mai-15 août),— gestion de la fermeture de l'aire,— gestion et d'entretien de l'aire à titre exceptionnel (hors période 15 mai-15 août).Durée du marché - délais d'exécution.Période initiale:Tranche ferme et tranches conditionnelles: la durée d'exécution de chacune des tranches court de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche concernée jusqu'au 31.12.2013.Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342706
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à tranches conditionnelles. Criteres d'attributions: critère no 1 valeur technique. La valeur technique de l'offre est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante: Point 1 - moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (détaillés par tranche et par mission concernant la prestation de gestion et entretien), noté sur 30 points. Point 2 - moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution des prestations (détaillés par tranche et par mission concernant la prestation de gestion et entretien), noté sur 24 points. Point 3 - une note précisant l'organisation et l'optimisation des moyens humains et matériels décrits aux points 1 et 2 dans l'hypothèse ou toutes les tranches sont affermies (détail des moyens affectés par mission concernant la prestation de gestion et entretien), noté sur 11 points. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de selection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Code Cpv:Services d'entretien de terrains. (773140004). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Correspondant: Mme Amirat Bouloussakh. Le Vecteur - 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Tel: +33 494467397. Tel service des marchés: +33 494467239 fax: +33 494467230. Mail: marchespublics@tpmed.org. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé y compris chronopost ou porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Le Vecteur - 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture. Du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact: service marchés publics. BP 536. 83041 Toulon Cedex 9. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info. Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne: prestations de gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
La loi no 2000-614 du 5.7.2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit dans chaque département l'élaboration d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Le schéma départemental mis en place dans le département du Var a été approuvé en mars 2003.
Sur le bassin d'habitat Toulon 1ère couronne (correspondant à la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée), le schéma départemental préconise:
— la création de 2 aires d'une trentaine de places de caravanes pour les familles itinérantes,
— la création d'une aire de grand passage.
La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est actuellement en cours de réalisation d'aménagement pour la création des deux aires d'accueil (Aire de la Millonne et Aire de la Chaberte), et en cours de recherche de terrain pour l'aire de grande passage; c'est pourquoi elle souhaite confier la gestion de ces futures aires à un prestataire extérieur spécialisé.
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Quantité ou étendue:
Les prestations se décomposent en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:
Tranche ferme: prestations de gestion et entretien de l'aire de la Millonne sur la Commune de Six-Fours les plages.
Tranche conditionnelle no 1: prestations de gestion et entretien de l'aire de la Chaberte sur la commune de La Garde.
Tranche conditionnelle no 2: prestations de gestion et entretien de l'aire de grand passage.
Tranche ferme et tranche conditionnelle no 1 - les missions du prestataire sont les suivantes:
— la préfiguration de la mise en service des aires d'accueil,
— prestation de gestion et d'entretien.
L'accueil et l'information des familles.
La gestion administrative et comptable.
Le nettoyage et la maintenance préventive et curative des équipements.
La mission socio-éducative.
La mission d'astreinte.
— permanence durant la fermeture annuelle.
Tranche conditionnelle no2 - les prestations attendues du titulaire pour l'aire de grand passage sont les suivantes:
— préparation des séjours,
— gestion et d'entretien pour le déroulement des séjours (période 15 mai-15 août),
— gestion de la fermeture de l'aire,
— gestion et d'entretien de l'aire à titre exceptionnel (hors période 15 mai-15 août).
Durée du marché - délais d'exécution.
Période initiale:
Tranche ferme et tranches conditionnelles: la durée d'exécution de chacune des tranches court de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche concernée jusqu'au 31.12.2013.
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Description des options:
Période de renouvellement:
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an, par tacite reconduction, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Dans le cas ou le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme acquise si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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Options au sens du droit européen: des avenants ou marchés complémentaires peuvent être conclus pendant la durée d'exécution du marché, le calendrier prévisionnel ne pouvant, par définition, pas être connu.
Numéro de référence: 11serv08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Imputation budgétaire de la collectivité.
Subvention: le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds de l'etat dont le montant est en attente de détermination.
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Conditions du CCAG-FCS.
Cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11serv08
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à tranches conditionnelles.
Criteres d'attributions: critère no 1 valeur technique.
La valeur technique de l'offre est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante:
Point 1 - moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (détaillés par tranche et par mission concernant la prestation de gestion et entretien), noté sur 30 points.
Point 2 - moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution des prestations (détaillés par tranche et par mission concernant la prestation de gestion et entretien), noté sur 24 points.
Point 3 - une note précisant l'organisation et l'optimisation des moyens humains et matériels décrits aux points 1 et 2 dans l'hypothèse ou toutes les tranches sont affermies (détail des moyens affectés par mission concernant la prestation de gestion et entretien), noté sur 11 points.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de selection des candidatures:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Code Cpv:Services d'entretien de terrains. (773140004).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Service marchés publics.
Correspondant: Mme Amirat Bouloussakh.
Le Vecteur - 3ème étage.
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Tel: +33 494467397.
Tel service des marchés: +33 494467239 fax: +33 494467230.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé y compris chronopost ou porteurs spéciaux:
Horaires d'ouverture.
Du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Contact: service marchés publics.
BP 536.
83041 Toulon Cedex 9.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info.
Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 210-342706 (2011-10-27)
Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence méditerranée
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162965
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342706
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix pour chacune des tranches. Montant maximum des sommes à verser au sous traitant Sercol (prix annuel): tranche ferme: 17 970,94 HT TC1: 23 431,48 HT TC2: 18 093,03 HT no de marché: 11rl12-12310. Durée du contrat: tranche ferme: période initiale à compter de l'ordre de service jusqu'au 31.12.2013, renouvelable 2 fois maximum par périodes successives de 1 an. - Tranche conditionnelle 1: période initiale à compter de l'affermissement de la tranche au plus tard au 31.10.2013, jusqu'au 31.12.2013, renouvelable 2 fois maximum par périodes successives de 1 an - tranche conditionnelle 2: période initiale à compter de l'affermissement de la tranche au plus tard au 31.6.2013, jusqu'au 31.12.2013, renouvelable 2 fois maximum par périodes successives de 1 an. Le marché (incluant les périodes de renouvellement) doit s'achever au 31.12.2015. Date de signature du contrat: 14.3.2012. Date de notification: 28.3.2012. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1-valeur technique 65 %; 2-prix des prestations 35 % Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic. Ce 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier / fax / mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Annonce no 303, BOAMP 212 B du 2.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: SG2A l'Hacienda
Adresse postale: 355 rue des Mercieres
Commune postale: Rillieux La Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
bd. Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 098-162965 (2012-05-22)
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