Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage des villes de Pithiviers et Malesherbes

Ville de Pithiviers

Les villes de Pithiviers et Malesherbes ont décidé par des délibérations respectives du 27.9.2011 et du 15.9.2011 de constituer un groupement de commandes sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics afin de confier à un prestataire unique la gestion de leurs aires d'accueil des gens du voyage. La ville de Pithiviers a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Chaque commune s'engage, conformément à l'article 8-II du code des marchés publics, à signer avec le prestataire retenu un marché à hauteur de ses besoins propres. Dans ce cadre, le présent marché a pour objet de définir le service que devra fournir le prestataire pour les villes de Pithiviers et Malesherbes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAGO

Qui ?

• Ville de Pithiviers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché
2012-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

L'aire d'accueil des gens du voyage de 15 emplacements aménagés pour la ville de Pithiviers - l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagés pour la ville de Malesherbes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pithiviers
Adresse postale: service marchés, 1 place Denis Poisson, BP 706
Code postal: 45307
Commune postale: Pithiviers
Contact
Téléphone: +33 238300877 📞
Fax: +33 238304122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403857
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-pithiviers.fr Unité monétaire utilisée, l'euro attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011/56

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature avec le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1); Copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (incluse(s) dans formulaire DC1);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration sur l'importance des effectifs annuels moyens et personnels d'encadrement dont le candidat dispose pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire publics ou privés ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; Certificats de qualifications professionnelles du candidat ou documents équivalents; La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance forfaitaire reste soumise à la production, par le titulaire, d'une garantie à première demande, à hauteur du montant total de l'avance, établie selon le modèle fixé par le ministère de l'economie,en application de l'article 104 du code des marchés publics. Cette disposition reste applicable même si une partie de l'avance est versée au sous-traitant payé directement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits sont inscrits au budget de chaque ville et financés sur le budget général de chaque collectivité. L'aide pour logement Temporaire, versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) sera sollicitée,à taux maximum par place, par caravane et par mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises solidaires. Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics français, les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics français, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note méthodologique) % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
Nom: Direction des services techniques de l'urbanisme et de l'environnement
Adresse postale: 12 rue des Chardons, BP 706 - tél +33 238308513, fax: +33 238308510, direction des services techniques - place de l'Hôtel de Ville, 45300 Malesherbes tél +33 238348536 fax +33 238346247
Nom: Service marchés
Adresse postale: 1 place Denis Poisson, BP 706
Fax: +33 238308988 📠
URL des documents: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
Nom: Mairie de Pithiviers: service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/56
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 248-403857 (2011-12-20)

Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Denis Poisson BP 706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130837
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403857
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-pithiviers.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 210, BOAMP 249 B du 24.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note méthodologique) (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-22 📅
Nom: Vago
Adresse postale: 6 rue de la Belgique
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 080-130837 (2012-04-20)

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