Gestion des aires de stationnement a destination des gens du voyage

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2.5.2012, reconductible 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Prestations supplémentaires ou alternatives les prestations supplémentaires éventuelles sont des solutions complémentaires ou alternatives que le pouvoir ajudicateur peut demander aux candidats de fournir (il s'agit des anciennes "options techniques", notions désormais abandonnées). chaque candidat remet obligatoirement une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: Pse1: astreinte 7 jours sur 7 et 24 heures/24 conformément à l'article 2.3 du CCTP. Pse2: garantie totale des composants de distribution d'eau et d'électricité (fourniture et pose des pièces défecteuses à la charge du gestionnaire) conformément à l'article 4.3.2 du CCTP. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions d'envoi ou de remise des plis transmission sous support papier les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant, outre l'identification et l'adresse du soumissionnaire, les mentions: offre pour: gestion des aires de stationnement à destination des gens du voyage appel d'offres ouvert ne pas ouvrir ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: SAN du Val d'Europe, château de Chessy, BP 40 - Chessy 77701, Marne-la-Vallee Cedex 4, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyésà leurs auteurs. le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Renseignements complémentaires. Demande de renseignements pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: SAN du Val d'Europe, direction de la commande publique, château de Chessy - BP 40, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, FRANCE. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Documents complémentaires les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Visites sur sites et/ou consultations sur place la présente consultation donne lieu à une visite obligatoire accompagnée de l'attestation de visite qui devra être dûment complété et signé à l'issue de celle-ci. Cette visite aura lieu le 1.2.2012 à 14:00, au départ du château de Chessy.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.