Gestion intercommunale des aires d'accueil permanentes des gens du voyage

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Il s'agit notamment d'assurer le gardiennage, une présence quotidienne non permanente, la gestion des arrivées et des départs, la perception des droits d'usage, l'entretien des aires et les réparations courantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société VAGO

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-03	Avis de marché
2012-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:

— Tranche ferme: gestion des aires d'accueil permanentes des gens du voyage existantes à Trappes (24 places soit 12 emplacements), à Guyancourt (26 places soit 13 emplacements) et à Élancourt (24 places soit 12 emplacements),— Tranche conditionnelle: gestion d'une future aire d'accueil permanente des gens du voyage située sur le territoire de la Communauté d'agglomération (28 places) dont la mise en service prévisionnelle est prévue courant 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313224
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Criteres d'attributions: Les sous critères de valeur technique sont les suivants: — les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché: accueil et suivi social, entretien et maintenance, régie (50 points), — des modèles ou fiches type de procédures, utilisés par le candidat ou élaboré et proposé pour les prestations du présent marché faisant apparaître les circuits d'informations ou de décisions portant sur, — l'organisation des plages horaires de présence et des astreintes, — le contrôle de la bonne application du règlement intérieur par les occupants, — la gestion des conflits entre le gestionnaire et les occupants ou entre les occupants, — les rapports d'incidents, — les tableaux de bords de gestion, entretien et nettoyage, — une fiche reprenant la liste de matériel dont sera doté le gestionnaire sur les aires et pour assurer ses missions.(30 points), — proposition d'adaptation ou d'amélioration des clauses du projet de règlement intérieur (20 points). Durée du marché: Le marché débutera à la date inscrite dans l'ordre de service qui prescrira le commencement d'exécution de la tranche ferme et durera jusqu'au 31.12.2012. Unité monétaire utilisée, l'euro.la date prévisionnelle de commencement inscrite dans l'ordre de service est le 1er janvier 2012. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Retrait du Dce et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00).forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Marché à tranches conditionnelles.

Commentaires sur la forme du marché: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Criteres d'attributions: Les sous critères de valeur technique sont les suivants:

— les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché: accueil et suivi social, entretien et maintenance, régie (50 points),

— des modèles ou fiches type de procédures, utilisés par le candidat ou élaboré et proposé pour les prestations du présent marché faisant apparaître les circuits d'informations ou de décisions portant sur,

— l'organisation des plages horaires de présence et des astreintes,

— le contrôle de la bonne application du règlement intérieur par les occupants,

— la gestion des conflits entre le gestionnaire et les occupants ou entre les occupants,

— les rapports d'incidents,

— les tableaux de bords de gestion, entretien et nettoyage,

— une fiche reprenant la liste de matériel dont sera doté le gestionnaire sur les aires et pour assurer ses missions.(30 points),

— proposition d'adaptation ou d'amélioration des clauses du projet de règlement intérieur (20 points).

Durée du marché: Le marché débutera à la date inscrite dans l'ordre de service qui prescrira le commencement d'exécution de la tranche ferme et durera jusqu'au 31.12.2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la date prévisionnelle de commencement inscrite dans l'ordre de service est le 1er janvier 2012.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Retrait du Dce et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00).forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— Tranche conditionnelle: gestion d'une future aire d'accueil permanente des gens du voyage située sur le territoire de la Communauté d'agglomération (28 places) dont la mise en service prévisionnelle est prévue courant 2013.

Description des options:

Ce marché sera reconduit tacitement maximum deux fois à son échéance annuelle pour une période d'un an. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service prescrivant le commencement de la tranche ferme. Possibilité pour la collectivité et le titulaire de se retirer du contrat à chaque échéance annuelle dans les conditions énoncées dans le DCE.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 11fs-Dmc-0563-J

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent),

— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— A produire au stade de l'attribution du marché.

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise,

— Présentation d'une liste de références pour prestations similaires de moins de trois ans indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.

Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s). Dans ce cas, il doit justifier: des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s), des références de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché: produire un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées par fonds propres de la collectivité. Les prix de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle sont révisables. Le paiement se fera dans les 30 jours qui suivent la réception des factures. Les autres modalités de paiement sont décrites dans les pièces du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise seule ou en groupement solidaire ou conjoint, lors du dépôt de candidature. Les candidat sont informés que la forme de groupement retenue pour l'execution du marché sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: la Cao n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Sandrine Vinatier - division marchés contrats: +33 139447949
Adresse postale: renseignements techniques: Soryann Ouk - service habitat: +33 139448054, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Fax: +33 139441264 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Dmc-0563-J
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Marché à tranches conditionnelles.

Commentaires sur la forme du marché: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Criteres d'attributions: Les sous critères de valeur technique sont les suivants:

— les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché: accueil et suivi social, entretien et maintenance, régie (50 points),

— des modèles ou fiches type de procédures, utilisés par le candidat ou élaboré et proposé pour les prestations du présent marché faisant apparaître les circuits d'informations ou de décisions portant sur,

— l'organisation des plages horaires de présence et des astreintes,

— le contrôle de la bonne application du règlement intérieur par les occupants,

— la gestion des conflits entre le gestionnaire et les occupants ou entre les occupants,

— les rapports d'incidents,

— les tableaux de bords de gestion, entretien et nettoyage,

— une fiche reprenant la liste de matériel dont sera doté le gestionnaire sur les aires et pour assurer ses missions.(30 points),

— proposition d'adaptation ou d'amélioration des clauses du projet de règlement intérieur (20 points).

Durée du marché: Le marché débutera à la date inscrite dans l'ordre de service qui prescrira le commencement d'exécution de la tranche ferme et durera jusqu'au 31.12.2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la date prévisionnelle de commencement inscrite dans l'ordre de service est le 1er janvier 2012.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Retrait du Dce et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00).forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2011/S 192-313224 (2011-10-03)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004008
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313224
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ "les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex, FRANCE). Après réception de la demande, la division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la division marchés-contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes, FRANCE). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat" Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, FRANCE tél.: +33 139205400 - fax: +33 139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr. Annonce no633, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Société Vago
Adresse postale: 6 rue de Belgique
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 003-004008 (2012-01-03)

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