Passation de marchés: Services bancaires et d'investissement (page 18)
2021-12-21Fourniture de titres restaurant sous format dématérialisé et papier (Dynacite)
Marché Unique de Services.
Le marché fait l'objet d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 3 500 000 euros/HT, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée : Un An. Reconduction : Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée de Un An. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir …
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2021-12-13traitement des operations bancaires domiciliees hors sepa et non domiciliees hors france - fourniture de services... (ACOSS)
le présent accord-cadre a pour objet le traitement des opérations bancaires domiciliées hors SEPA et non domiciliées hors France ainsi que la fourniture de services bancaires associés pour des organismes de l'assurance Maladie. En application de l'article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de l'assurance Maladie conclut les accords-cadres issus de la consultation au nom et pour le compte des organismes de l'assurance Maladie
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2021-11-29fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés (Opéra de Lille)
l'Objet du présent marché est la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée (type carte) au profit des salariés de l'opéra de Lille. La prestation comprend la livraison et le rechargement des cartes de paiement de titres restaurant personnalisées. Elle intègre également la mise à disposition par le titulaire du présent marché d'une solution informatique permettant la prise de commande des titres par l'opéra
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2021-11-26acquisition de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la commune (Ville de Longjumeau)
acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la commune de Longjumeau, y compris le CCAS, qui sollicitent le dispositif.
Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la collectivité un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux agents bénéficiaires de prendre leurs repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres.
La ville de Longjumeau est désignée coordinateur du groupement de commande comprenant la ville et le CCAS de Longjumeau
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2021-11-0821mc0558aoo - je/Hl - mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des... (Toulouse Métropole)
les prestations objet du présent contrat consistent à réaliser des missions d'expertise, de contrôle,d'audit financier et organisationnel d'organismes satellites de Toulouse Métropole et / ou de la Mairie de Toulouse.Les demandes d'audit pourront concerner différents types d'organismes (Société d'économie Mixte,Association, bailleur social...). L'Audit sera commandé par la collectivité ou l'établissement public qui verse une subvention, qui détient une participation ou bien qui garantit l'emprunt d'un …
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2021-10-26chèques accompagnement personnalisé (CCAS de Tours)
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression, la fourniture et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.). Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti, mono attributaire, sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 240 000 euros hors taxes
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2021-10-25émission, Fourniture, Livraison Et Gestion De Titres Restaurants D'Agents Pour Les Besoins Du Groupement De Commande... (Ville d'Auch)
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2022.Le délai d'exécution des bons de commande (livraison incluse) est de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du bon par le titulaire.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 650 000 Euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
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