achat et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne

Commune de Ste Suzanne

conception et livraison de titres restaurants pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2022-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2110027
Brève description:
conception et livraison de titres restaurants pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ste Suzanne
Adresse postale: 3, rue du général de Gaulle
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte Suzanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintesuzanne.re 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: +262 262523002 📞
Fax: +262 262521413 📠
URL des documents: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hmqfeJcbZl 🌏
URL pour la participation: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hmqfeJcbZl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547396
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
complément au l.3) communication : des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hmqfeJcbZl (cliquez sur 'Questions / Réponses' dans le menu de gauche, puis cliquez sur 'Poser une question' et suivre les instructions) Complément au Il.1.5) Le montant total pour la durée du marché (4 ans) est estimé à 1 419 840.00 euro (T.T.C.) (calcul en fonction des données variables et avec des frais de gestion égal à zéro (0)). La valeur maximale du marché est fixée à 1 700 000.00 euro (T.T.C.) (montant maximum contractuel) pour 4 ans. Complément au Il.1.6) Information sur les lots : le marché n'est pas alloti au motif qu'il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes Complément au Il.2.3 Lieu principal d'exécution : Toutes les commandes seront livrées à Mairie de Sainte-Suzanne, Direction des Ressources Humaines 3, rue du Général de Gaulle BP 511 - 97441 Sainte-Suzanne. Complément à l'article lll.1) Conditions de participation : Une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, e-dume ou équivalent). Complément à l'article Iv.1.1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1, R2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique). Complément à l'article Iv.1.3) Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Complément à l'article Vi.2) Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 13 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 419 840 EUR 💰
Brève description:
le nombre d'agents destinataires des titres restaurant s'élève environ à 340 soit par mois 5 440 titres (pour un maxi de 16 titres par agent)
Description des renouvellements:
le marché prend effet à compter du 01 janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2022.
A l'issue de cette durée initiale, le contrat sera tacitement reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
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Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
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Une description de l'équipement technique et des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
dans le cadre de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et conformément à son décret no2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires à un marché public d'une valeur estimée du besoin supérieure à 500 000.00 euro ht ont obligation de présenter un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974020600012
Contact
Point de contact: Direction commande publique et juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hmqfeJcbZl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
complément au l.3) communication : des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hmqfeJcbZl (cliquez sur 'Questions / Réponses' dans le menu de gauche, puis cliquez sur 'Poser une question' et suivre les instructions)
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Complément au Il.1.5) Le montant total pour la durée du marché (4 ans) est estimé à 1 419 840.00 euro (T.T.C.) (calcul en fonction des données variables et avec des frais de gestion égal à zéro (0)). La valeur maximale du marché est fixée à 1 700 000.00 euro (T.T.C.) (montant maximum contractuel) pour 4 ans.
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Complément au Il.1.6) Information sur les lots : le marché n'est pas alloti au motif qu'il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes
Complément au Il.2.3 Lieu principal d'exécution : Toutes les commandes seront livrées à Mairie de Sainte-Suzanne, Direction des Ressources Humaines 3, rue du Général de Gaulle BP 511 - 97441 Sainte-Suzanne.
Complément à l'article lll.1) Conditions de participation : Une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, e-dume ou équivalent).
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Complément à l'article Iv.1.1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1, R2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique).
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Complément à l'article Iv.1.3) Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique).
Complément à l'article Vi.2) Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 13 du règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)
un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office,
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un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, Section du 30 juin 2017, no398445.
Source: OJS 2021/S 209-547396 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conception et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157854
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547396
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
complément au I I.1.7 et V.2.4) La valeur maximale du marché est fixée à 1 700 000.00 euros (T.T.C.) (montant maximum contractuel) pour 4 ans. Complément au Iv.1.1) Le marché implique la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un maximum en valeur, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Complément au Iv.2.1) publication avis sur les sites BOAMP (avis no21-131457, le 24 octobre 2021), du profil acheteur (https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com, le 25/10/2021), de la MAIRIE (http://www.ville-saintesuzanne.re,le 25/10/2021), de la CCIR (www.alerte-marchespublics.reunion.cci.fr, le 27/10/2021), et dans les JAL (le QUOTIDIEN et le JIR, le 28/10/2021). Durée du marché : le marché prend effet à compter de sa notification et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2022. A l'issue de cette durée initiale, le contrat sera tacitement reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
toutes les commandes seront livrées à la Mairie de Sainte-Suzanne - direction des Ressources Humaines - bP 511- 3, rue du Général de Gaulle - 97441 Sainte-Suzanne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: up
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
complément au I I.1.7 et V.2.4) La valeur maximale du marché est fixée à 1 700 000.00 euros (T.T.C.) (montant maximum contractuel) pour 4 ans.
Complément au Iv.1.1) Le marché implique la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un maximum en valeur, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Complément au Iv.2.1) publication avis sur les sites BOAMP (avis no21-131457, le 24 octobre 2021), du profil acheteur (https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com, le 25/10/2021), de la MAIRIE (http://www.ville-saintesuzanne.re,le 25/10/2021), de la CCIR (www.alerte-marchespublics.reunion.cci.fr, le 27/10/2021), et dans les JAL (le QUOTIDIEN et le JIR, le 28/10/2021). Durée du marché : le marché prend effet à compter de sa notification et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2022. A l'issue de cette durée initiale, le contrat sera tacitement reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an.
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Source: OJS 2022/S 060-157854 (2022-03-22)
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