sélection de gestionnaires d'obligations crédit ISR libellées en USD

ERAFP

sélection de gestionnaires d'obligations crédit ISR libellées en USD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: SDG 2021-05
Brève description: sélection de gestionnaires d'obligations crédit ISR libellées en USD
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: erafp
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: alexis.grieger@erafp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571699
Se réfère à l'avis: 2021/S 215-565995
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
il est prévu de retenir 4 attributaires. Toutefois, deux de ces quatre Mandats seront des Mandats dit "Stand-By". Le Marché est un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté par voie d'émission de bons de commande conformément aux règles fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, en particulier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Mandat aura pour objet la gestion d'un portefeuille qui sera investi au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'amf (Fcp) sous la forme d'un fonds d'investissement à vocation générale (destiné plus particulièrement à l'erafp) tel que défini aux articles L. 214-24-24 et suivants du code monétaire et financier (Fivg).
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Il est spécifié qu'à la notification du Marché, le Titulaire pourra alternativement être amené à reprendre la gestion d'un FIVG existant ou à constituer un FIVG, dans les conditions précisées en PHASE 2 (phase de sélection des offres).
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
a l'expiration de la durée initiale de 6 ans, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'erafp, pour une (1) période supplémentaire de deux (2) ans portant la durée maximale du Marché à huit (8) ans.
Informations complémentaires:
il est prévu de retenir 4 attributaires. Toutefois, deux de ces quatre Mandats seront des Mandats dit "Stand-By".
Le Marché est un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté par voie d'émission de bons de commande conformément aux règles fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, en particulier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
si le nombre de candidats est suffisant, seront admis à présenter une offre les 8 (huit) candidats les mieux notés, sous réserve qu'ils aient obtenu une note moyenne pondérée supérieure à 5/10.
dans le cas où une situation d'ex aequo serait constatée pour le dernier candidat le mieux classé, tous les candidats se trouvant à ce rang dans la situation d'ex aequo seront admis.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier d'appel à la concurrence (le règlement de la consultation des candidatures et le questionnaire de sélection des candidatures) est accessible sur le site www.achatpublic.com.
Un avis de marché a été publié au journal officiel de l'union européenne le 5 novembre 2021 sous la référence S2021/S215-565995.
Le présent Marché aura quatre attributaires qui seront tous, pris individuellement, Titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, deux de ces quatre Mandats seront des Mandats dit "Stand-By".
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A titre indicatif, le montant global alloué sur la durée du marché pour l'ensemble des titulaires du marché sera de l'ordre de 1,2 milliard d'euros.
Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du Conseil d'administration de l'erafp, des anticipations de marché de l'erafp ou de la performance du gérant par exemple.
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Il précisé en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique que le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 2,5 milliards d'euros et qu'il prendra fin si ce montant maximum devait être atteint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 217-571699 (2021-11-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles