fourniture et livraison de titres de restaurant et de chèques emploi service universel pour les agents du Département de l'aube-

Département de l aube

les prestations sont relatives à la fourniture et livraison de titres de restaurant et de chèques emploi service universel pour les agents du Département de l'aube.Il s'agit d'accords-cadres à bons commandes mono-attributaires passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du CCP et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 770 000,00 ¤ ht / an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Département de l aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-14	Avis de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20203 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20203 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646003
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes offres peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: titres de restaurant pour les agents du Département de l'aube
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter du 05/04/2022 pour le lot 1 et du 18/07/2022 pour le lot 2, jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois en 2023, 2024 et 2025

Numéro du lot: 2
Brève description: chèques emploi service universel pour les agents RQTH du Département de l'aube
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20203 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20203 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service marches
Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646003 (2021-12-14)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont relatives à la fourniture et livraison de titres de restaurant et de chèques emploi service universel pour les agents du Département de l'aube.Il s'agit d'accords-cadres à bons commandes mono-attributaires passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du CCP et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 770 000,00 ¤ ht / an.

Valeur totale du marché: 1 930 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136061
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646003
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Montants à titre indicatifs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité des prestations annexes et avantages proposés aux bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): la pertinence des moyens mobilisés pour le respect des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): les modalités et procédés de sécurisation et traçabilité des titres
les conditions et modalités d'échange des titres et chèques non utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): les modalités d'accès au réseau pour les bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: edenred france
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166 boulevard gabriel peri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 636 800 EUR 💰
294 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 052-136061 (2022-03-10)

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