Sélection de gestionnaires d’obligations crédit ISR libellées en USD

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Le présent marché, qui n’est pas alloti, a pour objet de sélectionner quatre (4) sociétés de gestion dûment agréées, afin qu’ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l’ERAFP d’un portefeuille d’obligations crédit ISR libellées en USD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: SDG 2021-05
Brève description:
Le présent marché, qui n’est pas alloti, a pour objet de sélectionner quatre (4) sociétés de gestion dûment agréées, afin qu’ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l’ERAFP d’un portefeuille d’obligations crédit ISR libellées en USD.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: alexis.grieger@erafp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-565995
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com, le profil d'acheteur de l'ERAFP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 000 000 EUR 💰
Brève description:
L’ERAFP souhaite procéder à la sélection de prestataires (chacun le Titulaire) pour l’attribution de mandats de gestion financière (le(s) Mandat(s)).Les mandats attribués auront pour objet la gestion d’un portefeuille qui sera investi au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'AMF (FCP) sous la forme d’un fonds d’investissement à vocation générale (destiné plus particulièrement à l’ERAFP) tel que défini aux articles L. 214-24-24 et suivants du code monétaire et financier (FIVG).
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Il est spécifié qu’à la notification du marché, le Titulaire pourra alternativement être amené à reprendre la gestion d’un FIVG existant ou à constituer un FIVG selon les modalités définies en phase de sélection des offres.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
A l’expiration de cette durée initiale de six (6) ans, le marché pourra être reconduit, à l’initiative de l’ERAFP, pour une (1) période supplémentaire de deux (2) ans portant sa durée maximale à huit (8) ans. Cette durée se justifie à justifier eu égard à la structure du marché des obligations Crédit US « Investment Grade » et à la politique ISR demandée notamment sur l’aspect Climat.
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Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com, le profil d'acheteur de l'ERAFP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les titulaires du marché devront être dûment agréés dans les conditions décrites à l'article 2.4 du règlement de la consultation de la phase candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Cette durée se justifie eu égard à la structure du marché des obligations Crédit US « Investment Grade » et à la politique ISR demandée notamment sur l’aspect Climat.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette durée se justifie eu égard à la structure du marché des obligations Crédit US « Investment Grade » et à la politique ISR demandée notamment sur l’aspect Climat.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-02-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère administratif
Contact
Point de contact: Véronique Nansot, Alexis Grieger
Adresse Internet: www.rafp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 215-565995 (2021-11-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles