paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap)

Conseil départemental de Côte-d'Or

prestations incluses dans l'accord-cadre : - conception et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs (valeur facial de 10 euros) ; - livraison des CAP directement au domicile des bénéficiaires ou à la Paierie Départemental ; - paiement au nom et pour le compte du Département ; - assistance technique téléphonique ; - suivi du dispositif : statistiques mensuelles, remboursement, évaluation et amélioration du dispositif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-01	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 1221cap
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte-D'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=632313&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621925
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandeconformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum annuel : 20 000 euros HtMontant maximum annuel : 270 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Brève description:

paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé(cap)

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois un an

Description des options:

des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Côte-D'Or

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-621925 (2021-12-01)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0222attribcap
Brève description:

prestations incluses dans l'accord-cadre : - conception et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs (valeur faciale de 10 euros) ; - livraison des CAP directement au domicile des bénéficiaires ou à la Paierie Départementale ; - paiement au nom et pour le compte du Département ; - assistance technique téléphonique ; - suivi du dispositif : statistiques mensuelles, remboursement, évaluation et amélioration du dispositif

Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090037
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-621925
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
minimum : 20 000 euro(s) HtMaximum : 270 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
minimum : 20 000 euro(s) HtMaximum : 270 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Nom: edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administrationles avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. Du présent avis : 0222attribcap).les montants indiqués dans Valeur finale du lot" correspondent au montant maximum sur 4 ans. Le montant du détail estimatif est de 0.00 euro(s) (T.T.C.)

Source: OJS 2022/S 035-090037 (2022-02-14)

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