fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du Cias du Pays de Conches et de la Commune de Conches
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commandes.Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont :- la Communauté de Communes du Pays de Conches,- le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays de Conches,- la Commune de ConchesCoordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2021ccpc16
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commandes.Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont :- la Communauté de Communes du Pays de Conches,- le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays de Conches,- la Commune de ConchesCoordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559484
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2021/S 212-559484 (2021-10-28)
Informations complémentaires (2021-11-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606454
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559484
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2021/S 230-606454 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021361
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2022/S 010-021361 (2022-01-11)