acquisition et gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Régie des eaux de Montpellier 3M

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant l'acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole (ci-après "La Régie"). Les prestations comprennent l'émission et la livraison de titres-restaurant ainsi que les prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi, décrites au Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Estimation indiquée de 1 440 000,00 Euros Hors Taxes correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins actuels ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 21DRH006U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087151 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-563272
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant l'acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie. Les prestations comprennent l'émission et la livraison de titres-restaurant ainsi que les prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi, décrites au CCP. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Sur toute sa durée, il restera inférieur au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum de l'accord-cadre. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 1er mai 2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 5.1)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie. Dans le cadre du présent accord-cadre, les conditions fixées à l'article R. 2191-16 du Code de la commande publique - tenant au montant de chaque bon de commande et à leur délai d'exécution - ne sont pas réunies pour ouvrir droit à une avance, sous réserves des dispositions de l'article 7.1 du CCP (dans le cas où un bon de commande serait, exceptionnellement, supérieur à 50 000,00 Euros HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois, et sauf renonciation expresse du Titulaire à l'acte d'engagement). Les dispositions relatives à l'avance éventuelle (conditions de versement et remboursement) et sa garantie financière sont prévues à l'article 7 du CCP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 8.2 du CCP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Informations complémentaires:

le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Direction Marchés Publics et Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant année 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 213-563272 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole (ci-après "La Régie"). Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées - à savoir le nombre de titres-restaurant émis - de la valeur faciale de ces derniers ; la somme ainsi obtenue étant augmentée des éventuels frais de gestion. Aussi le montant renseigné pour la "Valeur totale du marché" ci-dessous correspond à une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), évaluée au regard des besoins actuels ; il est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé au point Ii.2.4 ci-après

Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 34197

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178642
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-563272
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

les critères "Valeur technique" et "Actions et outils pédagogiques de sensibilisation des collaborateurs et démarches liées à leur bien-être" renseignés au Ii.2.5) ci-dessus sont des critères d'attribution, à l'instar du critère prix, et non des "Sous-Critères"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation avait pour objet la passation d'un accord-cadre concernant l'acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie. Les prestations comprennent l'émission et la livraison de titres-restaurant ainsi que les prestations afférentes, notamment la gestion et le suivi. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application

des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Sur toute sa durée, il restera inférieur

au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant

maximum de l'accord-cadre. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Informations complémentaires:

les critères "Valeur technique" et "Actions et outils pédagogiques de sensibilisation des collaborateurs et démarches liées à leur bien-être" renseignés au Ii.2.5) ci-dessus sont des

critères d'attribution, à l'instar du critère prix, et non des "Sous-Critères"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80.0
Critère de qualité (nom): Actions et outils pédagogiques de sensibilisation des collaborateurs et démarches liées à leur bien-être
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 10.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: edenred France
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 1er mai 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre (4) ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Source: OJS 2022/S 067-178642 (2022-03-31)

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